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Le rapport présente le contrôle budgétaire de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, dont le rôle historique est d'assurer la reconnaissance et la solidarité de la Nation à l'égard de ses anciens combattants.
Opérateur plus que centenaire, l'Office doit aujourd'hui accompagner une population de ressortissants anciens combattants, veuves, victimes du terrorisme, pupilles de la nation, etc. de moins en moins nombreuse et dont les besoins évoluent.
Parallèlement à cette baisse démographique et à la diminution de moyens qui l'accompagne, l'Office doit faire face à une multiplication de ses compétences : aide aux harkis et autres rapatriés d'Afrique du Nord, actions pédagogiques à destination de la jeunesse, valorisation du patrimoine mémoriel de l'État, etc.
Le rapporteur formule 7 recommandations visant à améliorer la mise en œuvre des nombreuses compétences qui sont confiées à l'Office.
L’ESSENTIEL
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UNE TRANSFORMATION DE L’OFFICE RENDUE INÉVITABLE PAR UNE ÉVOLUTION PROFONDE DU MONDE COMBATTANT
A. L’ONACVG : OFFICE AUX COMPÉTENCES ANCIENNES, ÉTENDUES ET EN DÉVELOPPEMENT
1. Un rôle historique : la reconnaissance, la réparation et la solidarité
2. Un rôle complémentaire et en développement : la mise en œuvre de la politique de mémoire et l’ouverture au lien avec la Nation
3. Un Office disposant de nombreuses compétences complémentaires
B. UN OFFICE DONT LES RESSORTISSANTS SONT DE MOINS EN MOINS NOMBREUX ET DONT LE PROFIL ÉVOLUE
1. Des ressortissants, majoritairement anciens combattants, dont le nombre diminue fortement
2. La recomposition de la population de l’Office : un renforcement de l’importance de la 4ème génération du feu et des veuves
3. Une transition démographique emportant des conséquences sur les compétences et la gouvernance de l’ONACVG
II. UNE TRANSFORMATION ACTUELLEMENT CARACTÉRISÉE PAR UNE MODERNISATION DE L’OFFICE DOUBLÉE D’UNE RÉDUCTIONS DE SES MOYENS ET MARGES DE MANOEUVRE
A. UNE ÉVOLUTION DE L’OFFICE DÉTERMINÉE DANS UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
1. Une trajectoire de contraction des moyens et marges de l’Office
2. Le schéma directeur informatique, vecteur de modernisation et de réduction des coûts de l’Office
3. La grande force de l’Office : une organisation territoriale permettant une présence de proximité dans chaque département
B. LA MISSION HISTORIQUE DE L’OFFICE : LA POLITIQUE DE RÉPARATION ET DE SOLIDARITÉ
1. L’ONACVG : un acteur au cœur de la politique de réparation en faveur des anciens combattants et des harkis, autres supplétifs et rapatriés
2. La politique de solidarité de l’Office, versant social de l’aide aux ressortissants
3. Une action sociale principalement mise en œuvre par les services départementaux de l’Office
4. Une politique sociale dont la mise en œuvre peut connaitre des fragilités dues aux moyens limités de l’Office 5. La place particulière des pupilles de la Nation et de la République dans l’action sociale de l’Office
6. La mise en place d’un numéro vert national par l’Office
C. LE DEUXIÈME VERSANT DES COMPÉTENCES DE L’OFFICE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
1. Un Office responsable de l’entretien et de la valorisation du patrimoine mémoriel combattant
2. Un Office garant de la politique commémorative au niveau local
3. Une modernisation et une numérisation récente de la politique mémorielle
D. UN OFFICE RENOUVELANT SON RÔLE EN S’OUVRANT DAVANTAGE VERS LES ARMÉES ET LA JEUNESSE
1. Le renouvellement du rapport de l’ONACVG à l’armée et aux combattants : vers une collaboration plus étroite
2. L’Office comme acteur et partenaire central du renforcement des politique de lien Armées-jeunesse
E. L’ŒUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE, SOURCE DE FINANCEMENT ET FUTUR DÉMEMBREMENT DE L’OFFICE
1. L’Œuvre nationale du Bleuet de France, une collecte publique servant au financement des politiques portées par l’Office
2. Le Bleuet de France : une marque concédée à un prestataire privé pour la vente de produits dérivés
III. LA NÉCESSITÉ D’UNE VISION À MOYEN ET LONG TERME DU RÔLE DE L’OFFICE ET DE DÉGAGER DES MOYENS PERMETTANT UNE MISE EN ŒUVRE PÉRENNE DE SES MISSIONS
A. LA NÉCESSITÉ DE RECRÉDITER LES MISSIONS DE L’OFFICE
1. Une mise à contribution significative de la trésorerie de l’ONACVG lors des dernières années
2. Un contexte nouveau : une trésorerie ayant atteint son niveau plancher et un renchérissement du coût des politiques publiques
3. L’atteinte d’un niveau d’ETPT plancher
B. DÉTERMINER LE RÔLE DE L’OFFICE À LONG TERME
1. Deux tendances de court et moyen termes contradictoires pour le financement
2. Un office à l’avenir plus concentré sur la mémoire et la transmission
C. DÉTERMINER LA TRAJECTOIRE FUTURE DE L’OFFICE
1. Que représente l’Office et qui représente l’Office
2. Anticiper sur l’avenir : conserver les capacités d’un opérateur unique et réinvestir dans le rôle mémoriel de l’Office
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
ANNEXES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 85 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 88