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Ce rapport rend compte des actes des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le thème de l'investissement public dans la transition écologique autour de trois tables rondes :
- état des lieux et perspectives de l'investissement public local ;
- quels sont les différents enjeux de l'investissement public local au regard des exigences de la transition écologique ?
- comment lever concrètement les freins à l'investissement public dans la transition écologique ?
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
ACTE DES RENCONTRES
OUVERTURE PAR M. THOMAS CAZENAVE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
ALLOCUTION DE M. JEAN-MARC ZULESI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ALLOCUTION DE M. CHRISTOPHE BÉCHU, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
TABLE-RONDE N° 1 : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
M. THOMAS ROUGIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES (OFGL)
M. FRANCK VALLETOUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE STRATÉGIES LOCALES
M. LUDOVIC HALBERT, ENSEIGNANT CHERCHEUR AU LATTS
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
TABLE-RONDE N° 2 : QUELS SONT LES DIFFÉRENTS ENJEUX DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL AU REGARD DES EXIGENCES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?
M. ALEXANDRE HOLROYD, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
MME MORGANE NICOL, DIRECTRICE DU PROGRAMME TERRITOIRES À L’INSTITUT DE L’ÉCONOMIE POUR LE CLIMAT (I4CE)
M. DANIEL FLORENTIN, MAÎTRE-ASSISTANT À L’ÉCOLE DES MINES DE PARIS
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
TABLE-RONDE N° 3 : COMMENT LEVER CONCRÈTEMENT LES FREINS À L’INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?
MME AGNÈS REINER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE À L’AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
M. KOSTA KASTRINIDIS, DIRECTEUR DES PRÊTS À LA BANQUE DES TERRITOIRES
M. MICHEL KLOPFER, CONSULTANT EN FINANCES LOCALES
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU COLLOQUE : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CŒUR DE L’AMBITION ÉCOLOGIQUE
I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU PIED DU « MUR » DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A. LES COLLECTIVITÉS, ACTEURS INCONTOURNABLES DES POLITIQUES DE VERDISSEMENT DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
B. L’IMPÉRATIF D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT APRÈS L’ESSOUFFLEMENT CONSTATÉ DANS LES ANNÉES 2010
II. LES CONDITIONS D’UNE LEVÉE DES FREINS À L’INVESTISSEMENT « VERT » DES COLLECTIVITÉS : UN ACCÈS FACILITÉ À L’INGÉNIERIE ET À L’EMPRUNT DE LONG TERME
A. LA RÉHABILITATION DE L’ENDETTEMENT DE LONG TERME DES COLLECTIVITÉS
B. RECONNAÎTRE LA « DETTE VERTE » DANS LES COMPTES DES COLLECTIVITÉS
C. L’INGÉNIERIE TERRITORIALE, CONDITION ESSENTIELLE DE MISE EN ŒUVRE DES INVESTISSEMENTS « VERTS »
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
LISTE DES INTERVENANTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1004
