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La Commission européenne a présenté, le 24 janvier 2007, un projet de réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes. Le présent rapport analyse le contexte et le contenu de ce projet, en soulignant la grande fragilité des produits concernés. Il estime positif le fait que les organisations de producteurs, dont les règles de fonctionnement doivent être simplifiées, restent au centre de la future OCM. Il émet dix propositions pour rendre plus forts les producteurs de fruits et légumes.
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- Autre titre : Réforme de l'OCM fruits et légumes : donner de la force aux producteurs
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3748