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Dans le prolongement de son avis n°2022-009 sur le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, l'Autorité souhaite éclairer le débat public en modélisant les trajectoires du réseau ferroviaire à un horizon de vingt ans en fonction de deux scénarios d’investissement.
Il apparaît indispensable de renforcer le dispositif de pilotage des investissements du gestionnaire d’infrastructure, sous deux volets :
- d'une part, des mécanismes incitatifs robustes devraient être mis en place pour veiller à la performance du gestionnaire d’infrastructure, s'agissant de la maîtrise de ses coûts tant d'exploitation que d'investissement ;
- d'autre part, les investissements dans le réseau devraient faire l’objet d'une planification détaillée à un horizon de temps adapté, régulièrement actualisée, pouvant être annexée au contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau et dont un suivi devrait être assuré de manière transparente.
Cette planification, qui devrait notamment tenir compte des besoins d'investissement pour l’adaptation de l’infrastructure au changement climatique, pourrait être associée à un exercice prospectif analogue aux présents travaux.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
01 La compétitivité du mode ferroviaire, la transition écologique des transports et la réussite de l’ouverture à la concurrence reposent largement sur un réseau ferroviaire de qualité et pérennisé
Le réseau ferroviaire doit en permanence être maintenu et adapté pour permettre la fourniture de services ferroviaires dont il est le socle
Malgré des efforts croissants depuis le milieu des années 2000, les besoins de régénération demeurent très importants et pèsent sur la qualité de service offerte
La modernisation du réseau français avance lentement, limitant les gains de productivité et de qualité de service qu’elle pourrait apporter aux utilisateurs du réseau
02 L’Autorité a mené un exercice de modélisation prospective afin d’illustrer les conséquences de différents scénarios d’investissement pour le système ferroviaire
L’Autorité a développé un modèle de projections des coûts et des trafics à partir des travaux de SNCF Réseau et du Conseil d’orientation des infrastructures afin d’identifier les besoins de financement du réseau dans les prochaines décennies
Le scénario tendanciel correspond à la poursuite de la trajectoire actuelle et des efforts prévus par le contrat de performance 2021-2030
Le scénario transition écologique, qui correspond à l’augmentation des investissements souhaitée par le COI, permet de préserver le réseau existant et d’en assurer la modernisation
03 La réussite de la mise en œuvre de tout scénario d’investissement repose sur un nécessaire renforcement de la planification et du suivi de la réalisation des investissements dans le réseau ferroviaire
L’essor des investissements sur le réseau devrait s’accompagner de l’élaboration régulière d’un document de planification détaillé
L’Autorité pourrait assurer un suivi régulier de la réalisation des investissements dans une logique d’incitation à la performance du gestionnaire d’infrastructure
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 100 pages
- Édité par : Autorité de régulation des transports