Rapport d'activités 2022 de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Les points forts de l'année 2022 pour la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) sont :

  • la mobilisation pour l'accompagnement des bénéficiaires ukrainiens de la protection temporaires vers l'apprentissage du français et l'accès à l'emploi ;
  • le déploiement du programme AGIR (Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés) pour le logement et l'emploi des personnes réfugiées ;
  • la poursuite de la modernisation du processus d'accès à la nationalité française, avec le déploiement du téléservice NATALI dans six plateformes expérimentatrices, pour rendre la démarche plus accessible aux usagers.

L'année 2022 marque les 25 ans du plan de transformation des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), lancé en 1997 par l'État et piloté par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI).

Éditorial du directeur général des étrangers en France, Éric Jalon

Introduction par David Coste, directeur de l’intégration et de l’accès à la nationalité

Partie 1 : Intégration

1. Actions emblématiques en 2022 
L’accueil des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) ukrainiens 
Le déploiement du programme AGIR 
Une forte mobilisation pour la Semaine de l’intégration

2. Animation des réseaux 
Des dialogues territoriaux et de gestion pour consolider les liens entre l’administration centrale et les services déconcentrés 
Un dialogue nourri avec le réseau territorial de l’intégration 
Le développement des Territoires d’intégration 
Une concertation interministérielle constante 

3. Autres projets structurants 
Des nouveaux marchés de formations linguistique et civique du CIR
L’expérimentation de formation linguistique à visée professionnelle dans le cadre du CIR
Le déploiement du plan de formation « Valeurs de la République et laïcité » 
La mise en ligne de l’application « BonjourBonjour »
Le partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux (CMN) 
La mise en œuvre de l’accord-cadre signé le 1er mars 2021 entre l’État, l’OFII et le service public de l’emploi (SPE) 
La poursuite des programmes d’accompagnement HOPE et du programme dédié aux familles yézidies
L’appel à projets national commun DIAN/DIAIR 
Les crédits déconcentrés 
Le démarrage de la nouvelle programmation FAMI 
La poursuite de la coopération européenne en matière d’intégration 

Partie 2 : Nationalité

1. Actions emblématiques en 2022 
Optimiser les processus 
Poursuivre la transformation numérique 
Lutter contre la fraude 
Réorganiser la SDANF pour répondre aux nouveaux enjeux

2. Pilotage resserré et animation du réseau territorial

3. Autres projets structurants 

Partie 3 : Foyers de travailleurs migrants

1. Actions emblématiques en 2022 sur le PTFTM 
Revue de programme PTFTM destinée à définir le nombre de structures restant à transformer à la fin de 2022 

2. Autres projets structurants : l’AAP 
Bilan de l’appel à projets CILPI DIAN 2022 

3. Pilotage et animation des réseaux 

Partie 4 : Portrait de la DIAN

1. Missions de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) 
La sous-direction de l’intégration des étrangers (SDIE) : 
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) : 
La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

2. Organisation

3. Moyens budgétaires 

4. Contacts 

ANNEXES 

Annexe 1 : carte des déplacements de la DIAN (année 2022) 
Annexe 2 : carte du déploiement AGIR 
Annexe 3 : bilan de la Semaine de l’intégration 2022 
Annexe 4 : nombre d’acquisitions de la nationalité française 
Annexe 5 : recherche-action "Covideoscopie" 
Annexe 6 : projet Fab’Lab FMS88 

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 43 pages
  • Édité par : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer