Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002

Ce rapport a pour objectif de décrire la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) en 2005 et d'en évaluer les résultats afin de les transmettre au Parlement - il fait suite aux rapports déposés par l'Inspection générale de l'administration et le Contrôle général des armées sur l'exécution de la LOPSI en 2002, 2003 et 2004. Il fait, dans un premier tome, d'une part la présentation synthétique des données reçues par l'IGA et le CGA (moyens financiers affectés aux forces de sécurité intérieure, effectifs recrutés, moyens matériels, moyens juridiques et institutionnels, évaluation des résultats) - d'autre part, il présente ses analyses et commentaires propres. Dans un second tome, il propose 22 fiches thématiques sur des sujets particuliers susceptibles de compléter utilement l'information du Parlement (exécution de la LOPSI au 31 décembre 2004, budgets et effectifs de la police et de la gendarmerie, parc immobilier de la police nationale, charte nationale d'accueil du public et d'assistance aux victimes, statistiques de violence scolaire...).