Le service public de l'équarrissage - Bilan du fonctionnement de l'organisation résultant de la réforme de 2009

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L’équarrissage consiste, en première approche, à collecter et éliminer les cadavres d’animaux, qu’ils soient de rente ou trouvés morts par exemple sur la voie publique. L'efficience du dispositif est bonne en situation "normale", cependant les situations de crise induisent assez rapidement une embolie du système qui affecte aussi bien le service privé que le service public de l’équarrissage, tant ils sont imbriqués.

Dans le présent rapport, les missionnés s’attachent à formuler quelques pistes pour sortir de cette impasse. La première d’entre elles consiste à définir une stratégie partagée pour la gestion de la mortalité en élevage et l’équarrissage en mettant l’ensemble des acteurs autour de la table.

 

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. PREMIERE PARTIE : BREF PANORAMA HISTORIQUE 

1.1. L’équarrissage : de quoi s’agit-il ? 

1.2. Une filière qui s’est énormément restructurée 
1.2.1. Un cadre juridique qui n’a cessé d’évoluer, à la croisée de plusieurs législations et réglementations
1.2.2. Un service public dont le périmètre s’est progressivement réduit
1.2.3. … faisant place à de nouveaux acteurs, les « ATM »
1.2.4. … cependant que le secteur continuait de se concentrer

1.3. Les bases de données 

2. DEUXIEME PARTIE : BILAN DU FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATION ISSUE DE LA REFORME DE 2009

2.1. Un incontestable effet bénéfique de la mutualisation
2.2. … mais la baisse des coûts est-elle au rendez-vous ? 
2.3. Un bilan satisfaisant « en temps de paix » … [mais les germes des difficultés sont déjà là]
2.4. … mais des difficultés à faire face « en temps de crise » 
2.5. Éléments de comparaison avec quelques voisins européens 
2.6. Les flux quantitatifs 
2.7. Analyse Atouts, faiblesses, opportunités, menaces (AFOM) 

3. TROISIEME PARTIE : QUELLE STRATEGIE POUR L’EQUARRISSAGE ? 

3.1. Deux sujets à traiter en priorité et une stratégie « partagée » à élaborer 

3.2. Quelques chiffres et scénarios à approfondir 
3.2.1. Des hypothèses conduisant à des capacités résiduelles variables pour le temps de crise
3.2.2. Quelques scénarios de crise envisageables
3.2.3. Des solutions à combiner en situation de crise majeure 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Classement et devenir des sous-produits animaux et des produits dérivés
Annexe 5 : Organisation de l’équarrissage au titre des marchés SPE et ATM 
Annexe 6 : Cartes des marchés ATM
Annexe 7 : Evolution des activités d’équarrissage avec l’impact ESB 
Annexe 8 : Evolution de l’apport de chacune des organisations ATM à l’équarrissage depuis la réforme 
Annexe 9 : Potentiel de transformation annuel des 8 usines métropolitaines 
Annexe 10 : Système d’information
Annexe 11 : Observatoire de la mortalité des animaux de rente (OMAR)
Annexe 12 : Modalités d’organisation et de financement du service de l’équarrissage en Espagne
Annexe 13 : Modalités d’organisation et de financement du service de l’équarrissage en Italie
Annexe 14 : Modalités d’organisation et de financement du service de l’équarrissage en Allemagne
Annexe 15 : Essai maturation de porcs à la station IFIP 
Annexe 16 : Répartition des volumes collectés en France 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 78 pages
  • Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire