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Ce rapport donne un aperçu général des principales évolutions politiques et législatives survenues dans le domaine de l'asile et des migrations, aux niveaux national et européen.
Ce rapport examine notamment les sujets suivants :
- les changements intervenus dans le domaine de la migration légale, et plus particulièrement les mesures de simplification des processus administratifs visant à faciliter les demandes de titres de séjour ;
- les mineurs non accompagnés (MNA) et autres groupes vulnérables ;
- les questions de nationalité́ et d’apatridie ;
- les mesures prises en réponse à l’afflux de personnes fuyant la guerre en Ukraine.
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
1. INTRODUCTION
2. RÉSUMÉ DES ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME NATIONAL DE MIGRATION/ASILE EN 2022
3. MIGRATION LÉGALE VERS LES PAYS MEMBRES ET OBSERVATEURS DU REM
3.1 Évolutions stratégiques majeures d’ordre législatif ou politique dans le domaine de la migration légale
3.2 Migration économique
3.3 Chercheurs
3.4 Regroupement/Réunification familiale y compris famille accompagnante
3.5 Informations sur les voies et les conditions de la migration légale
4. PROTECTION INTERNATIONALE
4.1 Accès à la procédure d’asile
4.2 Relocalisation et réinstallation
5. MINEURS ET GROUPES VULNÉRABLES
5.1 Identification, enregistrement et accueil des mineurs
5.2 L’accès aux procédures de détermination du statut et aux garanties procédurales pour les mineurs
5.3 Intégration des mineurs
5.4 Protection internationale des mineurs : accès à la procédure d’asile pour les mineurs
6. INTÉGRATION ET INCLUSION DES ADULTES MIGRANTS
6.1 Stratégie nationale d’intégration
6.2 Engagement d’acteurs multiples, y compris les organisations non gouvernementales
6.3 Éducation et formation
6.4 Marché du travail et compétences
6.5 Services de base
6.6 Participation active des migrants et de la société d’accueil dans l’intégration
6.7 Lutte contre le racisme et les discriminations
7. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ
8. FRONTIÈRES, VISAS ET SCHENGEN
8.1 Gestion des frontières : harmonisation européenne des contrôles aux frontières extérieures
8.2 Politique des visas
8.3 Gouvernance Schengen
9. MIGRATION IRRÉGULIÈRE Y COMPRIS LE TRAFIC DE MIGRANTS
10. TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
10.1 Diffusion d’informations sur l’aide et LE soutien aux victimes de traite ressortissants de pays tiers
10.2 Détection, identification et et protection des victimes de traite des êtres humains
10.3 Coopération avec les pays tiers
11. RETOUR FORCÉ ET RÉTENTION
11.1 Retour forcé
11.2 Rétention
11.3 Alternatives à la rétention
12. MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
13. RÉPONSES A L’AFFLUX DE PERSONNES FUYANT LA GUERRE EN UKRAINE
13.1 Protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine
13.2 Mesures prises en dehors du cadre juridique de la directive sur la protection temporaire : prévention et lutte contre la traite des êtres humains
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère de l'Intérieur et des outre-mer