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L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques, visant à produire des biens et des services de manière durable dans le but d'optimiser l'utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation de ressources et le gaspillage. En d'autres termes, l'économie circulaire est une vision systémique de l'économie, prenant en compte toutes les étapes de vie d'un produit. Il s'oppose au modèle linéaire (extraire, produire, consommer, jeter), qui affecte l'environnement de manière négative, entraînant des niveaux de pollution élevés et la diminution des ressources naturelles. L'économie circulaire repose sur les trois domaines d'action suivants, qui forment un cycle dans lequel chaque étape entraîne la suivante :
- la production et l'offre des acteurs économiques,
- la consommation au travers de la demande et du comportement des consommateurs,
- ainsi que la gestion des déchets avec le recours prioritaire au recyclage.
Le plan d'action pour une économie circulaire, qui est le point de départ de la stratégie actuelle de l'Union européenne, fait l'objet de la première partie de ce rapport. Le rapport analyse, dans une deuxième partie, les mesures européennes en matière d'écoconception et de droit à la réparation. Enfin, la troisième partie du rapport examine la proposition de réglementation européenne en matière de recyclage des emballages.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UN PLAN D'ACTION GLOBAL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR INSTAURER UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN EUROPE
I. LES DOMAINES DE RÉGLEMENTATION ENVISAGÉS
A. LA PROMOTION DES PRODUITS DURABLES
1. LA VALORISATION DE LA CONCEPTION DURABLE DES PRODUITS
2. LE RENFORCEMENT DE L’AUTONOMIE DES CONSOMMATEURS ET DES ACHETEURS PUBLICS
3. LA PROMOTION DE LA CIRCULARITÉ DANS LES PROCESSUS DE PRODUCTION
B. LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
1. LA RÉDUCTION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS COMME DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS DANS LA MISE EN PLACE D’UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
2. LE DÉFI DES DÉCHETS TRANFRONTALIERS, UN APPEL À LA RESPONSABILITÉ EUROPÉENNE
II. LES AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE D’UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
A. L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMME RÉPONSE À LA TRIPLE CRISE MONDIALE DU CLIMAT, DE LA POLLUTION ET DE LA BIODIVERSITÉ
B. LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE
C. LES OPPORTUNITÉS DE FORMATION, D’EMPLOI, D’INNOVATION ET DE NUMÉRISATION
III. LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EST CONFRONTÉE À DES OBSTACLES QU’IL DOIT ÊTRE POSSIBLE DE LEVER À MOYEN-TERME
A. LE MANQUE D'INCITATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET LA FAIBLE UTILISATION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS
B. LE MANQUE DE SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS DANS LEURS COMPORTEMENTS D'ACHAT ET DE CONSOMMATION
C. LE MANQUE DE SUIVI DE LA TRANSITION DES ÉTATS MEMBRES VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
D. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
DEUXIÈME PARTIE : L’ÉCOCONCEPTION ET LE DROIT À LA RÉPARATION, UNE LOGIQUE PRÉVENTIVE À DÉVELOPPER
I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN CADRE POUR LA FIXATION D’EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉCOCONCEPTION APPLICABLE AUX PRODUITS DURABLES
A. L’EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’ÉCOCONCEPTION PRÉSENTE DES AVANTAGES IMPORTANTS
B. LA NÉCESSITÉ D'ACTES DÉLÉGUÉS POUR LES RÈGLES SECTORIELLES
C. LES « POINTS DE VIGILANCE »
1. ÉVITER UNE RÉGRESSION PAR RAPPORT À LA LÉGISLATION NATIONALE EXISTANTE
2. LA PRISE EN COMPTE ACCRUE DE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE
II. LA NÉCESSAIRE PROMOTION D’UN DROIT À LA RÉPARATION
TROISIÈME PARTIE : LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX EMBALLAGES ET AUX DÉCHETS D'EMBALLAGES, UN OUTIL POUR EN FINIR AVEC LE TOUT-EMBALLAGE
I. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT POUR LIMITER LES EMBALLAGES INUTILES ET FAVORISER LEUR RECYCLAGE
II. LES POINTS DE VIGILANCES
A. AU-DELA DE LA SÉPARATION CONTESTABLE DU COMPOSTAGE ET DU RECYCLAGE, IL EST NÉCESSAIRE DE SUPPRIMER PROGRESSIVEMENT DU MARCHÉ LES EMBALLAGES « NON OU MAL
RECYCLABLES »
B. LA CONSIGNE OBLIGATOIRE POUR LES BOUTEILLES ET LES CANETTES, UNE RIGIDITÉ AUX BÉNÉFICES INCERTAINS
C. LE LEVIER DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP)
D. LES OBSTACLES PRATIQUES AU DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE
III. UNE APPROCHE COMPLÉMENTAIRE : UNE « TAXE PLASTIQUE » EUROPÉENNE QUI MANQUE SA CIBLE
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1540
