L'économie circulaire en quatre questions

Qu'est-ce que l'économie circulaire ? Quelles sont les lois adoptées en France concernant l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage ? Existe-t-il une réglementation européenne ? Les modes de consommation sont-ils amenés à évoluer ? Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.

Réparation de produits usagés, commerce de vêtements d'occasion, aliments biologiques, récupération de la chaleur des eaux usées... l’économie circulaire est un modèle économique qui consiste à produire des biens et des services de manière durable. Son objectif est de limiter le gaspillage des ressources et la production des déchets. Basé sur une gestion durable des ressources (eau, bois, pétrole) et sur de nouveaux modes de production et de consommation, le modèle circulaire s'oppose au modèle "linéaire" du "tout jetable: extraire les ressources naturelles, fabriquer des produits, les consommer et les jeter.

Quels sont les principes de l'économie circulaire ?

Le modèle "circulaire" s'articule autour de trois axes :

  • offre de biens et de services : réduction de l'impact sur l'environnement en matière d'extraction et d'exploitation des ressources naturelles, éco-conception (fabrication durable des produits), écologie industrielle et territoriale (mutualisation des besoins entre entreprises sur les questions d'énergie, d'eau ou d'infrastructures, par exemple) ;
  • demande et comportement des consommateurs : consommation responsable (information des consommateurs de l'effet de leurs achats sur l'environnement), allongement de la durée d'usage (réparation du produit et réutilisation) ;
  • gestion des déchets : recyclage (utilisation de matières issues des déchets).

Cette approche fonctionne sur la création de boucles "vertueuses", chaque étape entraînant la suivante. Cette économie circulaire tend à réduire les conséquences néfastes sur l'environnement mais aussi à générer de nouvelles activités et des emplois.

Quels sont les textes applicables en France ?

La France s'est engagée pour la transition vers une économie circulaire, reconnue comme objectif national dans la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte prévoit des mesures pour produire en utilisant moins de matières et des avancées en matière de production durable (interdiction des sacs de caisse en plastique, pénalisation de l'obsolescence programmée, notamment). Des objectifs sont fixés concernant les déchets : réduire de 10% la quantité de déchets ménagers et stabiliser ceux des activités économiques, atteindre 65% de recyclage des déchets non dangereux en 2025, par exemple.

Par ailleurs, la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation. Elle fixe de nouveaux objectifs pour réduire les déchets et sortir du plastique jetable (fin des emballages plastiques à usage unique en 2040, par exemple), mieux informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente ou encore agir contre le gaspillage (interdiction de détruire les invendus non alimentaires neufs et renforcement des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire).

Enfin, la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France prévoit de responsabiliser tous les acteurs du numérique (consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics) face la pollution croissante liée à l'usage grandissant d'internet.

Feuille de route sur l'économie circulaire

En 2018, la feuille de route sur l'économie circulaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires comprenait des mesures concrètes pour répondre aux objectifs de ce nouveau modèle intégrant l'ensemble du cycle de vie des produits, de leur éco-conception à la gestion des déchets. Parmi les mesures avancées par cette feuille de route, il était question de :

  • simplifier les règles de tri des déchets et accélérer la collecte des emballages ;
  • étendre le dispositif pollueur-payeur ;
  • adapter la fiscalité pour la valorisation des déchets.

Et dans l'Union européenne ?

Axe majeur du pacte vert européen, un plan d'action pour l'économie circulaire avait été adopté par la Commission européenne en mars 2020. Dans le cadre de ce plan, la Commission prévoyait des mesures concernant les secteurs où la contribution à l'économie circulaire pouvait être importante (matériels électroniques, batteries et véhicules, emballages, textiles, construction et bâtiments...).

Plus récemment, en mars 2022, la Commission a proposé de renforcer la protection des consommateurs afin que ces derniers puissent mieux connaître la durée d'utilisation d'un produit ou les modalités de réparation de ce produit. Dans le même temps, la Commission a présenté également une série de propositions pour faire en sorte que les produits durables soient la norme dans tous les pays de l'Union européenne.

Les modes de consommation sont-ils amenés à évoluer ?

Face à des ressources naturelles moins abondantes, aux risques environnementaux, à la croissance démographique, le modèle de production et de consommation de masse a montré certaines limites.

En France, depuis les années 1960, la consommation des ménages français a été multipliée par plus de trois (par six pour les voitures), selon l'Agence de la transition écologique (Ademe). Et "les impacts environnementaux sont de plus en plus lourds, mais d’autant moins visibles qu’une large partie est délocalisée à travers les importations". L'arrivée du numérique avec ses nouvelles techniques de communication a suscité aussi des enjeux importants en matière de déchets et de consommation électrique. Cette évolution a rendu nécessaire la réduction de l’empreinte environnementale générée.

Face à cette situation, l'Ademe propose des évolutions afin d'alléger l'empreinte environnementale de la consommation des Français d'ici à 2030, notamment en :

  • rééquilibrant les régimes alimentaires (moins de viande) ;
  • choisissant des produits labellisés, locaux et moins polluants ;
  • développant des modes de déplacements sans voiture ;
  • rénovant l'habitat ;
  • diminuant la quantité de déchets industriels.