Rapport d'information (...) sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LA CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE A FAIT ÉMERGER LES ATTENTES COLLECTIVES AUTOUR DE L'UNION, QU'IL CONVIENT DÉSORMAIS DE METTRE EN ŒUVRE POUR EN PARACHEVER LE SUCCÈS

I. LA CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE EST UN PREMIER PAS IMPORTANT POUR RAPPROCHER L'UNION EUROPÉENNE DES CITOYENS 
A. L'UNION EUROPÉENNE EST L'ÉCHELON PERTINENT POUR FAIRE FACE AUX CRISES INTERNATIONALES MAIS DEMEURE PARFOIS PERÇUE COMME UNE STRUCTURE TROP ÉLOIGNÉE DES CITOYENS 
1. L'Union européenne ne peut plus être seulement un grand marché et a démontré la pertinence de son action dans un contexte de crises 
2. L'Union européenne n'est toutefois pas encore perçue comme une véritable communauté sociale et politique 
B. LA CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE CONSTITUE UN ÉVÈNEMENT INÉDIT MENÉ À TERME POUR RAPPROCHER LES CITOYENS DE L'UNION, MALGRÉ DES LIMITES INHÉRENTES À
L'EXERCICE 
1. La Conférence sur l'avenir de l'Europe constitue un premier essai de consultation citoyenne d'ampleur au niveau européen 
2. Vos rapporteurs relèvent toutefois les limites de l'exercice de la conférence et du suivi de ses conclusions 
3. La conférence doit instaurer une dynamique durable d'association des citoyens à la prise de décision européenne 

II. LA POURSUITE DU TRAVAIL SUR LES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ ABSOLUE POUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES AFIN DE RENFORCER LA LÉGITIMITÉ DE L'UNION 
A. L'UNION EUROPÉENNE A D'ORES-ET-DÉJÀ LES MOYENS D'AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE
1. Une partie importante des conclusions de la conférence est déjà mise en œuvre ou peut intervenir sans modification des traités 
2. Les institutions de l'Union s'intéressent à la traduction législative des conclusions de la conférence 
B. LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE IMPLIQUE TOUTEFOIS UNE POURSUITE DU TRAVAIL ENGAGÉ, DE FAÇON À RENOUVELER L'EFFICACITÉ, LA LÉGITIMITÉ ET LE CARACTÈRE CONCRET DES POLITIQUES EUROPÉENNES 
1. L'efficacité et la légitimité de l'Union requièrent un approfondissement de la démocratie européenne
2. Le projet européen doit prendre en compte l'absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques, dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l'Europe 

DEUXIÈME PARTIE : LES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE NE PEUVENT PAS RESTER LETTRE MORTE ET DOIVENT RAPIDEMENT ABOUTIR À UNE RENÉGOCIATION DES TRAITÉS, ALLANT DE PAIR AVCE UNE RÉFLEXION SUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 

I. LE RECOURS AUX CLAUSES PASSERELLES, UN LEVIER INDISPENSABLE SUR LE COURT TERME MAIS QUI NE SAURAIT À LUI SEUL GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS
FONDAMENTALES DE LA CONFÉRENCE 
A. LA RÉVISION DES TRAITÉS DOIT PERMETTRE DE SIMPLIFIER LE PROCESSUS DÉCISIONNEL ET D'ÉTENDRE DES COMPÉTENCES DE
L'UNION EUROPÉENNE DANS UN SENS PLUS CONCRET
1. Le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée au Conseil nécessite une révision des traités européens
2. Les traités européens doivent être révisés pour permettre l'extension des compétences de l'Union européenne 
B. LE RECOURS À UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DES TRAITÉS AVEC LES CLAUSES PASSERELLES EST NÉCESSAIRE MAIS À LA FOIS POLITIQUEMENT INCERTAIN ET TECHNIQUEMENT INSUFFISANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE
1. Le recours aux clauses passerelles est une solution partielle pour permettre le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée au Conseil 
2. La condition d'unanimité des États membres pour le déclenchement d'une clause passerelle limite également les possibilités de recours 

II. L'OUVERTURE D'UNE CONVENTION POUR LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS EST INDISPENSABLE POUR GARANTIR LA POURSUITE DU PROJET EUROPÉEN DANS LA PERSPECTIVE D'UN ÉVENTUEL ÉLARGISSEMENT
A. LE RENOUVEAU DU PROJET EUROPÉEN PASSE PAR UNE INDISPENSABLE RÉOUVERTURE DES TRAITÉS POUR FAIRE SUITE À LA CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE 
1. Vos rapporteurs soutiennent le Parlement européen dans le lancement d'une procédure d'ouverture d'une révision des traités 
2. La révision des traités permettra de mettre en cohérence les prérogatives de l'Union européenne avec les attentes des citoyens ayant participé à la conférence
B. LES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES DE LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DOIVENT S'INSCRIRE DANS LA RÉFLEXION POUR UN NOUVEL ÉLARGISSEMENT

CONCLUSION 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS