Missions et organisation des services déconcentrés dans le champ du MAA - Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?

RÉSUMÉ
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1. L'ACTION DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DU MAA S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE PROFONDÉMENT TRANSFORMÉ DEPUIS 10 ANS

1.1. La nature des enjeux émergents relatifs à l'agriculture, l'alimentation et la forêt définit un nouveau contexte dont le ministère doit s'emparer
1.1.1. L'agriculture, l'alimentation et la forêt sont au cœur d'enjeux mondiaux liés principalement à la satisfaction des besoins alimentaires, au changement climatique, à la biodiversité
1.1.2. Pour porter ces enjeux, les effectifs d'actifs agricoles continuent à diminuer
1.1.3. Des enjeux multiples, complexes et une attention croissante aux attentes sociétales, qui modèlent les politiques publiques de demain
1.1.4. Les politiques publiques portées par le MAA sont interministérielles, transverses aux organisations publiques ministérielles, régionales et départementales et partagées par de nombreuses parties prenantes
1.1.5. Les sollicitations des services déconcentrés pour répondre aux priorités et aux urgences de l'actualité agricole du moment perturbent leurs missions et leur organisation
1.1.6. Les réformes se succèdent, à un rythme élevé et déstabilisent les services, impactant durablement le sens de l'action et laissant les services dans une situation d'incertitude récurrente

1.2. L'organisation et les missions des SD ont été affectées par l'évolution de leurs ressources et la généralisation des outils numériques
1.2.1. Au niveau régional, des DRAAF remodelées dans leurs contours, non sans conséquences sur leur capacité à exercer leurs missions
1.2.2. Au niveau départemental, des DDI prometteuses par les regroupements et synergies qu'elles semblaient autoriser, mais un bilan pour le MAA qui reste mitigé
1.2.3. L'organisation en silo du MAA détermine l'animation, la coordination et le "dialogue de gestion" entre les niveaux national, régional et départemental
1.2.4. Des moyens budgétaires d'intervention significatifs mais particulièrement complexes, et en manque de lisibilité globale
1.2.5. Le numérique offre des nouvelles perspectives mais avec des limites à prendre en compte

1.3. Les opérateurs et établissements porteurs d'enjeux AAF doivent être mieux insérés dans l'action territoriale de l'État
1.3.1. ASP, une Agence de services et de paiement aujourd'hui très opérationnelle et reconnue, aux priorités immédiates recentrées sur l'instrumentation de la nouvelle PAC et la réussite du transfert du FEADER non surfacique aux Régions
1.3.2. FAM : une organisation territoriale qui a atteint ses limites
1.3.3. Les Chambres d'agriculture continuent à former un réseau serré, aux mailles de taille désormais variables, mais dont la capacité à opérer pour le compte de l'État reste faible du fait d'une insuffisance du pilotage du réseau par l'État

2. LA REVUE DES ACTIVITÉS : UNE MÉTHODE POUR FAIRE ÉMERGER DES PROPOSITIONS SANS PARTI PRIS

2.1. Les objectifs de la revue des activités
2.2. Modalités de réalisation de la revue des missions par l'analyse des activités
2.3. Les principaux constats et l'expression des services déconcentrés : des services loyaux en perte de sens et parfois de compétence

2.4. Les chantiers de la transformation des services déconcentrés
2.4.1. Chantier n° 1 - ministre et administration centrale : des arbitrages préalables
2.4.2. Chantier n° 2 - moyens et compétences : se donner les moyens de faire autrement
2.4.3. Chantiers n° 3 et 4 - contenu et organisation des missions : des pistes d'évolution envisageables

2.5. Les facteurs-clés de succès

3. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

3.1. Les transformations proposées reposent sur des objectifs communs, qui visent à améliorer à la fois le sens et l'efficacité de l'action publique
3.1.1. Mieux définir et ancrer davantage les politiques publiques prioritaires dans les territoires
3.1.2. Donner davantage de marges de manœuvre dans la budgétisation et l'allocation des ressources
3.1.3. Améliorer les moyens, voies et méthodes de la transformation

3.2. Les recommandations générales

3.3. Recommandations spécifiques à la mise en œuvre de certaines politiques publiques
3.3.1. Alimentation
3.3.2. Les territoires ruraux : l'implication du MAA dans les politiques territoriales doit être redéfinie
3.3.3. Recherche, formation, innovation

3.4. Recommandations relatives aux opérateurs
3.4.1. ASP : Statu Quo ou aller au bout de l'agencisation (question des délégations de gestion de l'ASP aux DDT(M)) ?
3.4.2. FAM : Interrégionalisation des services territoriaux ou délégations régionales ?
3.4.3. Des pistes de travail urgentes et nécessaires pour réorganiser de manière opérationnelle le pilotage du réseau des Chambres d'agriculture au niveau des services déconcentrés
3.4.4. ONF et CNPF : transférer à ces établissements l'ensemble des compétences de mise en œuvre des PP relatives à la forêt et au bois

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés et lexique
Annexe 5 : Liste des principaux textes de références
Annexe 6 : Bibliographie

TOME 2 : Annexes techniques (1/3) - Revue des activités et politiques publiques prioritaires

Annexe 7 : La revue d'activités des services déconcentrés
Annexe 8 : Quelles agricultures en France demain ?
Annexe 9 : Perspectives métiers - La déclinaison des politiques publiques prioritaires du moment

TOME 3 : Annexes techniques (2/3) - Réforme de l'État et moyens

Non disponible

TOME 4 : Annexes techniques (3/3) - Les établissements publics

Non disponible