Rapport d'information (...) sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

L’ESSENTIEL

I. LA NÉCESSITÉ D’UN BILAN OBJECTIF ET COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L’ACCORD DE NOUMÉA 
II. FIXER LES CONDITIONS D’UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DES CALÉDONIENS ET ACCEPTABLE PAR LES TROIS PARTIES ET LE PARLEMENT
A. PARVENIR, AU PLUS VITE, À UN CONSENSUS ACCEPTABLE POUR L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES COMME POUR LE PARLEMENT 
1. La nécessité d’aboutir à un accord local avant les élections provinciales de 2024, entre contraintes juridiques et attentes d’évolutions 
2. Réaffirmer les grands principes devant guider les négociations afin de favoriser leur aboutissement et leur validation par le Parlement 
B. LES CONDITIONS D’UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DE L’ENSEMBLE DES CALÉDONIENS 

AVANT-PROPOS DES RAPPORTEURS 

PARTIE I : LA NÉCESSITÉ D’UN BILAN OBJECTIF ET COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L’ACCORD DE NOUMÉA 

I. LES PROMESSES TENUES PAR CHACUNE DES PARTIES DOIVENT ÊTRE SALUÉES 
A. L’ÉTAT A CONTINUÉ DE REMPLIR SES MISSIONS TOUT EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS LOCAUX DANS LEUR AUTONOMISATION
B. LES REPRÉSENTANTS INDÉPENDANTISTES ONT TROUVÉ LEUR PLACE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE 
C. LES REPRÉSENTANTS NON-INDÉPENDANTISTES ONT ACCEPTÉ LE PRINCIPE DE RÉÉQUILIBRAGE ET LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE MAJORITAIRE POUR QUE TOUTES LES FORCES POLITIQUES PUISSENT S’EXPRIMER 

II. UN PROCESSUS QUI A PERMIS LE RETOUR DE LA PAIX SUR LE TERRITOIRE ET LA CONSTRUCTION D’UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL ORIGINAL 
A. LE RETOUR ET LE MAINTIEN DURABLE DE LA PAIX 
B. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ÉPROUVÉE 
1. La réussite tardive mais confirmée de l’alternance politique dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie 
2. L’affirmation des provinces comme échelon territorial de base de l’architecture institutionnelle calédonienne 
3. Une gestion des crises politiques et sanitaires qui démontre les imperfections mais aussi la solidité du processus de Nouméa 
C. UN TRANSFERT DES COMPÉTENCES NON-RÉGALIENNES RESPECTÉ ET ACCOMPAGNÉ 
1. Le respect du calendrier de transfert des compétences de l’État vers la Nouvelle-Calédonie
2. Une coopération en bonne intelligence entre les services déconcentrés de l’État et l’administration calédonienne 
D. LA RECONNAISSANCE DÉSORMAIS PRÉSERVÉE DE L’IDENTITÉ KANAK DANS LA VIE INSTITUTIONNELLE ET LA SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE 
E. UN PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE FRAGILE QUI APPORTE DE PREMIERS RÉSULTATS 
1. L’institution d’une solidarité entre provinces : l’exemple de la clé de répartition 
2. Un effort soutenu dans la résorption des inégalités sociales en particulier dans l’accès aux services publics 
3. L’émergence d’une élite calédonienne

III. DES ÉCHECS QUI FREINENT LE DÉVELOPPEMENT POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE 
A. L’ABSENCE DE FIN CONSENSUELLE AU TERME D’UN PROCESSUS OUVERT IL Y A 34 ANS 
B. LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ISSUES DES ACCORDS SOUFFRENT AUJOURD’HUI DE DÉFAUTS SOULIGNÉS PAR L’ENSEMBLE DES PARTIES 
C. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES DÉGRADÉS 
1. La baisse démographique et les départs volontaires de citoyens calédoniens
2. L’incertitude économique et le ralentissement de l’activité économique locale 
3. La situation budgétaire et financière très dégradée de la Nouvelle-Calédonie et des comptes sociaux 
D. LA PERSISTANCE D’INÉGALITÉS ENTRE INDIVIDUS ET COMMUNAUTÉS, SIGNE DES DIFFICULTÉS DU PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL 

PARTIE II : FIXER LES CONDITIONS ET LES REPÈRES D’UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DES CALÉDONIENS ET ACCEPTABLE PAR LES TROIS PARTIES ET LE PARLEMENT 

I. PARVENIR, AU PLUS VITE, À UN CONSENSUS ACCEPTABLE POUR L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES COMME POUR LE PARLEMENT 
A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER LE STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LA BASE D’UN ACCORD AVANT LA TENUE DES PROCHAINES ÉLECTIONS PROVINCIALES 
1. La nécessité partagée d’un changement du statut, entre contraintes juridiques et attentes d’évolution 
2. La nécessité d’aboutir à un accord local avant les élections provinciales de 2024 
B. RÉAFFIRMER LES GRANDS PRINCIPES DEVANT GUIDER LES NÉGOCIATIONS AFIN DE FAVORISER LEUR ABOUTISSEMENT ET LEUR VALIDATION PAR LE PARLEMENT
1. Les conclusions du précédent rapport, qui semblent avoir contribué au changement de méthode du Gouvernement, doivent continuer à être mises en œuvre
2. Une triple exigence pour accepter, par la suite, toute modification législative ou constitutionnelle 

II. LES REPÈRES D’UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DE L’ENSEMBLE DES CALÉDONIENS 
A. APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LES SUJETS MATRICIELS : PLACE DANS LA RÉPUBLIQUE, AUTODÉTERMINATION ET DÉCOLONISATION 
1. Une affectio societatis renouvelée, condition du maintien dans la République 
2. Sans revenir sur le principe du droit à l’autodétermination, réfléchir aux conditions de son exercice 
3. Poursuivre le processus de décolonisation culturelle, économique, sociale et juridique entamé par l’État et consolider ses acquis 
B. AJUSTER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL CALÉDONIEN 
1. Procéder à des évolutions des « corps électoraux » calédoniens 
2. Réfléchir à des évolutions de l’architecture institutionnelle et de la répartition des compétences entre collectivités locales 
3. Initier une réflexion sur le fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie 
C. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE SUJETS NON-INSTITUTIONNELS
1. Apporter une réponse durable au sujet stratégique du nickel 
2. Achever le partage des terres 
3. Garantir la soutenabilité financière et budgétaire des collectivités calédoniennes et des comptes sociaux 
4. Assurer le développement économique du territoire 

EXAMEN EN COMMISSION 
PROGRAMME GÉNÉRAL DU DÉPLACEMENT 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
COMPTE RENDU DE L’AUDITION EN COMMISSION 
• Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer 
RAPPORT D’ÉTAPE 
• LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT D’ÉTAPE 
• POUR CONSULTER LE RAPPORT D’ÉTAPE 
LE CONTRÔLE EN CLAIR