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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif de l'État sous tutelle du ministère de l'intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.
Le rapport revient sur les missions et les chiffres clés 2019. Il a continué son action à travers les quatre commissions thématiques mises en place en 2018, afin de répondre aux attentes opérationnelles du secteur en lien avec sa régulation :
- formation et qualité de la prestation ;
- numérique et digitalisation ;
- enjeux et observatoire de l'armement ;
- normes et certifications.
Sommaire
Avant-propos
Les Membres du Collège
Les missions et les territoires du CNAPS
Les chiffres clés
Focus : le Cnaps en ligne
L’activité de police administrative
Les titres et leurs conditions de délivrance
L’analyse de la structure des décisions des clac
Le criblage récurrent
L’activité de l’établissement concentrée sur trois catégories de titres
Le traitement des demandes des organismes prestataires de formation
Les délais d’instruction des demandes de titres
Focus : L’armement de la sécurité privée / la formation continue
La mission disciplinaire
Qu’est-ce qu’un contrôle ?
La politique de ciblage
Une nouvelle formation interne pour les contrôleurs
Les résultats de la mission disciplinaire
La coupe du monde féminine de football 2019
Les recours en police administrative et en mission disciplinaire
Les recours contre les décisions du cnaps
Les recours administratifs et contentieux en police administrative
Les recours administratifs et contentieux contre les sanctions disciplinaires
La gestion de l’établissement
La gestion financière
Les ressources humaines
Saisine de la commission de déontologie
L’organigramme de l’établissement
Les délibérations et communications du Collège en 2019
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur