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L'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit la transmission d'un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation, annexé au projet de loi de finances de l'année.
Ce rapport économique, social et financier – annexé au projet de loi de finances pour 2024 – s'articule autour de sept grandes parties :
- stratégie de politique économique ;
- perspectives économiques ;
- perspectives des finances publiques ;
- suivi des recommandations pays ;
- annexe méthodologique ;
- tableaux prévisionnels détaillés ;
- tableaux des finances publiques jusqu'en 2022.
AVANT-PROPOS
STRATÉGIE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Introduction
La France poursuit sa stratégie de politique économique visant à bâtir une France plus productive, plus juste et plus indépendante
1. Atteindre le plein emploi et réindustrialiser le pays
2. Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics
3. Planifier et accélérer la transition écologique
4. Maîtriser la dépense publique et garantir la soutenabilité de nos finances publiques
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
1. Environnement international
2. Entreprises
3. Ménages
4. Commerce extérieur
5. Emploi
6. Inflation et salaires
7. Croissance potentielle et scénario de moyen terme
8. Aléas
PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES
1. Vue d'ensemble et stratégie des finances publiques
2. Solde structurel
3. Analyse par sous-secteur
4. Dette des administrations publiques
ANNEXE : COMPARAISON DES TRAJECTOIRES DE FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE
1. La comptabilité nationale
2. Analyse de la dépense publique
3. Analyse des prélèvements obligatoires
4. Analyse structurelle du solde public
TABLEAUX PRÉVISIONNELS DÉTAILLÉS
TABLEAUX DES FINANCES PUBLIQUES JUSQU'EN 2022
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 185 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
