Constitutionnalité

Constitutionnalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la surveillance et du contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à iTélé le 19 juillet 2016, sur l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, la montée en puissance des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme depuis 2012 et la prorogation de l'état d'urgence, doté des perquisitions administratives et notamment de la saisie des données informatiques.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale, la prorogation de l'état d'urgence et la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2016 renforçant l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 6 mai 2015, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur renseignement, le niveau de la menace terroriste, la réforme du droit d'asile et la politique du Gouvernement conduite depuis trois ans.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 31 octobre 2014, sur la résiliation du contrat de partenariat public privé entre l'Etat et la société Ecomouv'.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Bleu Frequenza Mora le 1er juillet 2014, sur l'adoption par l'Assemblée de Corse d'un statut de résident permanent d'au moins cinq ans pour devenir propriétaire sur l'île et le débat à propos de la co-officalité de la langue corse.

Interview

1er juillet 2014

Rapport d'information (...) sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Radio classique le 3 février 2012, sur la requête du Front national contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour la présidentielle, la date probable de l'entrée en campagne de Nicolas Sarkozy, le questionnaire pour obtenir la nationalité française et le plan grand froid.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

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