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L'édition 2023 du rapport annuel Droits de l'enfant du Haut Conseil de la famille, de lenfance et de l'âge propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d'évolutions institutionnelles.
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l'exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d'asile et les enfants migrants. Les études et propositions du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d'autres s'ajoutent.
Introduction
Partie I quinze ans d'avancées, au fil des examens périodiques de la France devant le Comité des droits de l'enfant (2009-2023)
A. Genève 2009, « jeunesse en danger/jeunesse dangereuse » ?
1. Des préoccupations sécuritaires
2. La controverse sur la prévention de la délinquance dès la petite enfance : « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans »
B. Genève 2015, un tournant dans la prise en compte des droits de l'enfant
1. La DGCS désormais associée au pilotage de la préparation de l'examen de la France
2. Une inquiétude, le rattachement du Défenseur des enfants au nouveau Défenseur des droits
3. La création du Conseil de l'enfance et de l'adolescence : une réponse politique et un outil de changement
4. Le Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits, et le Conseil de l'enfance du HCFEA : des missions distinctes et complémentaires
5. Le Trentenaire de la Convention internationale des droits de l'enfant : un moment clé pour la participation des enfants
6. La création de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale : un pas en avant
C. Genève 2023 : la France investie, des problèmes persistants
1. L'audition de la France – sixième examen périodique par le Comité des droits de l'Enfant des Nations unies – mai 2023
2. La procédure simplifiée
3. L'audition des Organisations non-gouvernementales
4. L'audition de l'État-partie : un protocole rigoureux
Partie II Et maintenant, quelles priorités ?
A. La lutte contre les violences faites aux enfants
1. Les abus sexuels
2. Maltraitances et négligences
B. La santé des enfants
1. Des Assises de la santé et de la pédiatrie attendues et… « en attente »
2. Soin, suivi et accompagnement de l'enfant et de sa famille
3. La santé mentale des enfants : une préoccupation majeure du Comité
C. Le système de l'aide sociale à l'enfance
1. De grandes disparités selon les territoires
2. Outre-mer, une situation aggravée
3. La sortie des dispositifs de protection de l'enfance
4. Le cas des mineurs non accompagnés
D. Niveau de vie et lutte contre la précarité
E. Opinion et expression de l'enfant
F. Enfance et numérique
G. Accès aux loisirs et aux activités culturelles
Annexes
Annexe 1 : Discours introductif de Madame la Ministre Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre en charge de l'Enfance
Annexe 2 : Compte-rendu de l'examen de la France devant le Comité des droits de l'enfant
Annexe 3 : Les membres de la délégation présents aux auditions de Genève des sixième et septième examens périodiques de la France les 9 et 10 mai 2023
Annexe 4 : Observations finales du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, juin 2023
Annexe 5 : Documents et contributions des parties prenantes au sixième examen
Annexe 6 : Contributions du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA aux Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant
Annexe 6.A : Contribution du Conseil de l'enfance
Annexe 6.B : Contribution du Collège des enfants et des adolescents
Annexe 7 : Audition de Charlotte Caubel devant la Délégation parlementaire des droits de l'enfant à l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2023
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 127 pages
- Édité par : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge