Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2019

SYNTHÈSE

PARTIE I La population étrangère, en France et dans les autres pays

1.1. La présence étrangère en France

1.2. Présence étrangère dans la population, comparaisons internationales
1.2.1 Principales origines et destinations des étrangers
1.2.2 Part de l’immigration dans la population
1.2.2.1. Population née à l’étranger
1.2.2.2. Population de nationalité étrangère

1.3. Flux d’immigration, comparaisons internationales
1.3.1 Flux migratoires par nationalité : flux entrants
1.3.2 Flux migratoires par nationalité : flux sortants
1.3.3 Les soldes migratoires

PARTIE II Les instruments juridiques et les moyens mis en œuvre

2.1. Les visas
2.1.1. Une politique pilotée par deux ministères
2.1.2. Les lignes directrices de la politique des visas 
2.1.3. L’évolution de la demande et de la délivrance de visas
2.1.3.1. Évolution de la délivrance pour les principales catégories de visa 
2.1.3.2. Répartition géographique des visas délivrés 
2.1.4. Les moyens et méthodes 
2.1.4.1. La biométrie 
2.1.4.2. L’évolution de l’organisation des services des visas
2.1.5. La coopération européenne dans le domaine des visas
2.1.5.1. L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour.
2.1.5.2. L’interopérabilité et ses conséquences sur l’instruction des demandes de visa 
2.1.5.3. Les accords de « représentation Schengen »
2.1.5.4. La coopération consulaire dans les pays tiers
2.1.6. Les recours et le contentieux 
2.1.6.1. Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV).
2.1.6.2. Les recours contentieux devant la juridiction administrative

2.2. Les titres de séjour 
2.2.1. Stock de titres de séjour valides
2.2.1.1. Durée et motifs des titres
2.2.1.2. Aperçu sur les origines géographiques
2.2.1.3. Aperçu sur la répartition départementale ou régionale 
2.2.2. Flux annuels totaux (pays tiers)
2.2.3. Évolution des flux par motifs détaillés
2.2.3.1. Le dynamisme de l'immigration professionnelle 
2.2.3.2. L'immigration familiale stagne en 2019 
2.2.3.3. Les titres pour motif « étudiant » continuent leur progression 
2.2.3.4. La délivrance de titres pour motifs humanitaires augmente en 2019
2.2.3.5. Comparaison européenne : les premiers permis de séjour. 
2.2.4 Les types de titres de séjour délivrés
2.2.4.1. Le cadre juridique de la délivrance des titres de séjour
2.2.4.2. Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
2.2.4.3. Le droit au séjour par type de carte
2.2.4.4. Les évolutions politiques et juridiques intervenues en 2019

PARTIE III La lutte contre l’immigration irrégulière

Présentation générale

3.1. L’entrée irrégulière sur le territoire 
3.1.1. Le contrôle des flux migratoires
3.1.1.1 Les indicateurs de suivi des flux migratoires 
3.1.1.2 Les frontières intérieures
3.1.1.3 Le contrôle aux frontières 
3.1.2. La lutte contre les filières d’immigration irrégulière

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire
3.2.1. Estimation du nombre d’étrangers en situation irrégulière : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État 
3.2.2. Mesures prises à l’encontre des personnes en infraction au regard de la législation sur les étrangers 

3.3. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière 
3.3.1. L'exécution des mesures d’éloignement 
3.3.2. Placements en CRA.
3.3.3. Le dispositif des pôles interservices éloignement 
3.3.4. Les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de l’éloignement
3.3.4.1. La délivrance des laissez-passer consulaires 
3.3.4.2. Les annulations de procédure par le juge judiciaire ou le juge administratif
3.3.5. Les incitations financières : aides au retour et aides à la réinsertion
3.3.5.1. Les aides au retour
3.3.5.2. Les aides à la réinsertion
3.3.5.3. La promotion des aides au retour et à la réinsertion

3.4. La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers 
3.4.1. Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal 
3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre le travail illégal 
3.4.3. Les sanctions administratives et pénales du travail illégal 
3.4.3.1. Les sanctions administratives 
3.4.3.2. Les sanctions pénales 

3.5. La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
3.5.1. Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire 
3.5.1.1. Les acteurs nationaux
3.5.1.2. La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude 
3.5.2. Les résultats obtenus

PARTIE IV L’asile

4.1. Contexte Européen en 2019

4.2. L’évolution de la demande d’asile, en France
4.2.1. La composition de la demande d’asile en 2019 et son évolution 
4.2.2. L’origine géographique de la demande d’asile en 2019
4.2.3. La répartition hommes / femmes

4.3. Le traitement de la demande d’asile 
4.3.1. L’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
4.3.2. L’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
4.3.3. Attributions d’une protection et décisions de rejet

4.4. Les procédures particulières : procédures accélérées, procédures Dublin et asile à la frontière
4.4.1. Les procédures accélérées 
4.4.2. La mise en oeuvre du règlement de Dublin III par la France
4.4.3. L’asile à la frontière

4.5. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile 
4.5.1. Le pré-accueil
4.5.2. Le passage par le guichet unique 
4.5.3. Les conditions matérielles d’accueil 
4.5.3.1. L’allocation pour demandeur d’asile 
4.5.3.2. Le dispositif national d’accueil 
4.5.3.3. Les capacités d’accueil 
4.5.3.4. Des places spécifiques pour les victimes de violence et/ou de la traite des êtres humains
4.5.3.5. Le pilotage du dispositif national d’accueil

4.6. La dimension extérieure de l’asile 
4.6.1. Le programme d’accueil des réfugiés syriens et des réfugiés subsahariens 
4.6.2. L'accueil des réfugiés bénéficiant du programme de réinstallation prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR 
4.6.3. Les visas au titre de l’asile 
4.6.3.1. Les visas au titre de l’asile pour les ressortissants syriens
4.6.3.2. Les visas au titre de l’asile pour les ressortissants irakiens
4.6.3.3. Les visas au titre de l’asile dans le cadre de l’opération « Couloirs humanitaires » 
4.6.4. Le couloir humanitaire à destination de femmes yézidies et de leurs proches.
4.6.5. La relocalisation 

4.7. Les bénéficiaires d'une protection internationale 
4.7.1. Données générales 
4.7.2. La prise en charge des bénéficiaires d'une protection internationale
4.7.3. Poursuite du programme Hope, dispositif innovant d’intégration pour accélérer la sortie des bénéficiaires d’une protection internationale des structures d’hébergement
4.7.4. L’action de la Délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés

PARTIE V L’intégration et l’accès à la nationalité française

5.1. La politique d’intégration
5.1.1. Les inflexions marquantes de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants
5.1.2. Une politique déclinée sur les territoires.
5.1.3. Les mesures d’intégration mises en œuvre dans le cadre interministériel.
5.1.4. L’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) 
5.1.4.1. Les coûts du plan de traitement des FTM pour 2019 
5.1.4.2. Les subventions de la DAAEN, gérées par la CILPI pour l’accompagnement du plan de traitement en 2019

5.2. L’acquisition de la nationalité française
5.2.1. Acquisition de nationalité du pays de résidence en Europe 
5.2.2. L’évolution du nombre d’accès à la nationalité française
5.2.2.1. Les types de naturalisations.
5.2.2.2. Caractéristiques démographiques des personnes naturalisées
5.2.3. L’instruction des demandes d’accès à la nationalité française
5.2.3.1. Des demandes instruites à titre principal par le réseau des plateformes d’accès à la nationalité française
5.2.3.2. Le pouvoir d’appréciation du préfet et son contrôle par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF)
5.2.3.3. Le contentieux devant les juridictions judiciaires 
5.2.4. Le renforcement du pilotage du réseau.
5.2.5. Les consultations de nationalité

PARTIE VI La coopération internationale

6.1. Réponse européenne a la crise migratoire en 2019 
6.1.1. Contexte 
6.1.2. Une intense activité au niveau de l’Union européenne en 2019 
6.1.3. L’action de l’agence des gardes-frontières et garde-côtes européens

6.2. Dimension externe de la politique migratoire européenne
6.2.1. Le cadre général : l’approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) et la politique européenne de voisinage
6.2.2. Les suites du Sommet des chefs d’Etat de La Valette de 2015
6.2.2.1. Le Fonds fiduciaire d’urgence UE-Afrique
6.2.2.2. Le Processus de Rabat
6.2.2.3. Le Processus de Khartoum
6.2.3. Suivi du 5e Sommet UE-UA
6.2.4. La déclaration UE – Turquie, 18 mars 2016
6.2.5. Les deux Pactes mondiaux 
6.2.5.1. Le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières
6.2.5.2. Le Pacte mondial pour les réfugiés
6.2.6. Les autres processus régionaux
6.2.6.1. Les Balkans occidentaux
6.2.6.2. Le Partenariat Oriental
6.2.6.3. Le processus de Budapest

6.3. Actions bilatérales

6.4. L’action internationale de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
6.4.1. Son action dans le cadre bilatéral
6.4.1.1. Mission de gestion des procédures de l’immigration professionnelle 
6.4.1.2. Programmes de L’OFII
6.4.2. Son action dans le cadre européen

6.5. La France dans les enceintes internationales 
6.5.1. La coopération de la France avec l’OCDE dans le domaine des migrations
6.5.2. La circulation internationale des personnes dans les négociations commerciales
6.5.3 La coopération de la France avec le Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations

PARTIE VII L’outre-mer

7.1. La situation migratoire générale en outre-mer
7.1.1. La population étrangère en outre-mer
7.1.2. Les dispositions applicables 
7.1.3. Principaux indicateurs de la situation migratoire en outre-mer
7.3.1.1. Les visas
7.3.1.2. Les titres de séjour 
7.3.1.3. La demande d’asile
7.3.1.4. Les éloignements

7.2. La situation migratoire par département
7.2.1. L’immigration à Mayotte
7.2.2. L’immigration en Guyane
7.2.3. L’immigration en Guadeloupe, à Saint-Bathélemy et à Saint-Martin
7.2.4. L’immigration à la Martinique
7.2.5. L’immigration à La Réunion
7.2.6. L’immigration dans les autres collectivités

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