Vers un modèle français des soins d'accompagnement

I. UNE AMBITION : DESSINER UN MODELE FRANÇAIS DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT 

A. DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT POUR TOUS ET LE PLUS PRECOCEMMENT POSSIBLE
B. LA DOULEUR SYSTEMATIQUEMENT PRISE EN CHARGE 
C. UNE STRATEGIE MOBILISANT L’ENSEMBLE DES ACTEURS 
D. UNE AMBITION REPONDANT AUX ENJEUX SOCIETAUX
E. LES INNOVATIONS AU COEUR DE L’EVOLUTION DE LA SOCIETE ET DU SYSTEME DE SANTE 
F. UNE STRATEGIE INSCRITE DANS LA LOI
G. UNE AMBITION REALISTE, PRENANT EN COMPTE LES CONTRAINTES ET LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE 
H. UNE STRATEGIE PILOTEE PAR UNE GOUVERNANCE FORTE

II. SIX VALEURS AU SERVICE DE CETTE AMBITION

1. Le respect des droits et de l’expression de la volonté des personnes 
2. L’équité 
3. La solidarité, à l’égard de tous et en particulier des plus vulnérables 
4. La proximité des lieux de vie 
5. La soutenabilité
6. L’interprofessionnalité, entre soignants et non soignants 

III. CINQ OBJECTIFS STRATEGIQUES POUR UN MODELE FRANÇAIS DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT 

1. PERMETTRE UN ACCES EQUITABLE AUX SOINS D’ACCOMPAGNEMENT 
Mesure 1 : garantir un droit à l’accès à une prise en charge
Mesure 2 : créer et mettre en œuvre un plan personnalisé d’accompagnement permettant d’accompagner les personnes dans l’exercice de leurs droits 

2. FAVORISER L’ANTICIPATION ET L’INTEGRATION AUX AUTRES PRISES EN CHARGE 
Mesure 3 : créer des organisations territoriales permettant de mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire une prise en charge graduée et structurée des soins d’accompagnement en prenant en compte les spécificités des publics
Mesure 4 : créer des maisons d’accompagnement pour adapter les prises en charge aux besoins des personnes en fin de vie et de leur entourage 
Mesure 5 : créer des équipes mobiles ayant une activité territoriale couvrant l’ensemble du territoire 

3. MOBILISER LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITES
Mesure 6 : Formaliser un lien entre tous les établissements sociaux et médico-sociaux et les structures de prise en charge et d’appui 
Mesure 7 : mobiliser les équipes de santé de proximité en les formant et en valorisant leurs interventions pour favoriser le maintien à domicile pour réaliser les soins d’accompagnement

4. IMPLIQUER LES MEMBRES D’UN TERRITOIRE DANS LA FIN DE VIE ET GARANTIR LES SOLIDARITES
Mesure 8 : créer des collectifs d’entraide pour mobiliser toutes les parties prenantes autour de la fin de vie dans tous les territoires 
Mesure 9 : développer l’éducation à la santé, à la citoyenneté et aux solidarités pour renforcer l’implication citoyenne et des collectivités dans la fin de vie 
Mesure 10 : développer le bénévolat d’accompagnement et le bénévolat de service
Mesure 11 : renforcer le soutien aux aidants 

5. ASSURER ET DIFFUSER DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT DE QUALITE 
Mesure 12 : créer une spécialité universitaire de soins d’accompagnement interdisciplinaire pour donner aux soins d’accompagnement une réelle reconnaissance universitaire.
Mesure 13 : développer massivement l’enseignement des soins d’accompagnement 
Mesure 14 : mettre en place un programme de recherche multidisciplinaire 
Mesure 15 : créer une instance de gouvernance pendant la durée de la stratégie décennale 

IV. QUATRE OBJECTIFS STRATEGIQUES SPECIFIQUES POUR UN MODELE FRANÇAIS DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT

1. Garantir une prise en charge adaptée aux personnes en fin de vie présentant une douleur ne répondant pas à un traitement classique
2. Renforcer la prise en charge des soins d’accompagnement pédiatriques
3. Adapter les modes de prise en charge en soins d’accompagnement aux publics ayant des besoins spécifiques 
4. Adapter la stratégie décennale aux spécificités culturelles et territoriales des Outre-Mer 

V. UNE STRATEGIE DECENNALE PORTEUSE D’INNOVATION 

A. L’INNOVATION EST D’ABORD SOCIETALE 
B. ELLE CONCERNE AUSSI L’ORGANISATION DES SOINS 
C. ELLE EST INDISPENSABLE EN TERMES DE TECHNOLOGIES 
D. L’INSTANCE DE GOUVERNANCE DE LA STRATEGIE DECENNALE SERA GARANTE DE L’INNOVATION

15 MESURES POUR GARANTIR A TOUS DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT DE QUALITE PRESENTATION DES MESURES 

MESURE 1 : GARANTIR UN DROIT A L’ACCES A UNE PRISE EN CHARGE
MESURE 2 : CREER ET METTRE EN OEUVRE UN PLAN PERSONNALISE D’ACCOMPAGNEMENT PERMETTANT D’ACCOMPAGNER LES PERSONNES DANS L’EXERCICE DE LEURS DROITS 
MESURE 3 : CREER DES ORGANISATIONS TERRITORIALES PERMETTANT DE METTRE EN OEUVRE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE UNE PRISE EN CHARGE GRADUEE ET STRUCTUREE DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT EN PRENANT EN COMPTE LES SPECIFICITES DES PUBLICS
MESURE 4 : CREER DES MAISONS D’ACCOMPAGNEMENT POUR ADAPTER LES PRISES EN CHARGE AUX BESOINS DES PERSONNES EN FIN DE VIE ET DE LEUR ENTOURAGE
MESURE 5 : CREER DES EQUIPES MOBILES AYANT UNE ACTIVITE TERRITORIALE COUVRANT L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE 
MESURE 6 : FORMALISER UN LIEN ENTRE TOUS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET LES STRUCTURES DE PRISE EN CHARGE ET D’APPUI 
MESURE 7 : MOBILISER LES EQUIPES DE SANTE DE PROXIMITE EN LES FORMANT ET EN VALORISANT LEURS INTERVENTIONS POUR FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE POUR REALISER LES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT
MESURE 8 : CREER DES COLLECTIFS D’ENTRAIDE POUR MOBILISER TOUTES LES PARTIES PRENANTES AUTOUR DE LA FIN DE VIE DANS TOUS LES TERRITOIRES 
MESURE 9 : DEVELOPPER L’EDUCATION A LA SANTE, A LA CITOYENNETE ET AUX SOLIDARITES POUR RENFORCER L’IMPLICATION CITOYENNE ET DES COLLECTIVITES DANS LA FIN DE VIE 
MESURE 10 : DEVELOPPER LE BENEVOLAT D’ACCOMPAGNEMENT ET LE BENEVOLAT DE SERVICE 
MESURE 11 : RENFORCER LE SOUTIEN AUX AIDANTS 
MESURE 12 : CREER UNE SPECIALITE UNIVERSITAIRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT INTERDISCIPLINAIRE POUR DONNER AUX SOINS D’ACCOMPAGNEMENT UNE REELLE RECONNAISSANCE UNIVERSITAIRE
MESURE 13 : DEVELOPPER MASSIVEMENT L’ENSEIGNEMENT DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT
MESURE 14 : METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE RECHERCHE MULTIDISCIPLINAIRE 
MESURE 15 : CREER UNE INSTANCE DE GOUVERNANCE PENDANT LA DUREE DE LA STRATEGIE DECENNALE 

ANNEXE 1 : PRISE EN COMPTE DES QUATRE OBJECTIFS STRATEGIQUES SPECIFIQUES 
GARANTIR UNE PRISE EN CHARGE ADAPTEE AUX PERSONNES EN FIN DE VIE PRESENTANT UNE DOULEUR NE REPONDANT PAS A UN TRAITEMENT CLASSIQUE 
RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT PEDIATRIQUES 
ADAPTER LES MODES DE PRISE EN CHARGE EN SOINS D’ACCOMPAGNEMENT AUX PUBLICS VULNERABLES 
ADAPTER LA STRATEGIE DECENNALE AUX SPECIFICITES CULTURELLES ET TERRITORIALES DES OUTRE-MER 
ANNEXE 2 : LES MOYENS NECESSAIRES AU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE A DIX ANS 
ANNEXE 3 : LA POLITIQUE FRANÇAISE DES SOINS PALLIATIFS EST EN AMELIORATION MAIS N’EST PAS ENCORE CONSIDEREE COMME SATISFAISANTE 
ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR L’INSTANCE DE REFLEXION STRATEGIQUE 
ANNEXE 5 : ONT CONTRIBUE A L’ELABORATION DE CE RAPPORT