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Ce rapport est remis à l’Assemblée nationale dans le contexte du débat public sur la fin de vie. La Cour des comptes y analyse les conditions d’accès aux soins palliatifs et l’organisation administrative et sanitaire de la fin de vie.
Les recommandations formulées par la Cour sont de trois ordres :
- amélioration des outils d’évaluation et de suivi des besoins et de l’offre de soins palliatifs disponible ;
- réforme de la gouvernance et du pilotage global de la politique de développement de l’accès aux soins palliatifs, pour les rendre plus opérationnels ;
- amélioration de l’accès aux soins palliatifs, du point de vue du patient.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE SITUATION GÉNÉRALE EN AMÉLIORATION, MAIS DES BESOINS ENCORE LARGEMENT NON POURVUS
I - UNE ESTIMATION DES BESOINS QUI MONTRE UNE STABILISATION PASSÉE ET UNE TENDANCE À LA HAUSSE À L’AVENIR
A - Une stabilisation au cours des dernières années
B - Une augmentation probable pour les prochaines années
C - Un écart entre des besoins et l’offre difficile à mesurer
II - UNE OFFRE EN PROGRÈS, DANS L’ABSOLU ET PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS DE L’OCDE
A - Une offre hospitalière en hausse, mais qui peine à réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs
B - Une offre à domicile qui reste lacunaire et difficilement quantifiable
C - La France se situe dans la moyenne des autres pays de l’Europe pour son offre de soins palliatifs
III - UNE DÉPENSE PUBLIQUE EN AUGMENTATION TENDANCIELLE
A - Une croissance des dépenses publiques tirée par les séjours hospitaliers
B - Une augmentation à venir de la dépense en raison du choc démographique
CHAPITRE II UNE POLITIQUE PUBLIQUE PLUS VOLONTAIRE, MAIS UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP TIMIDE
I - UNE VOLONTÉ RENFORCÉE DE DÉVELOPPER LES SOINS PALLIATIFS, MAIS UNE STRATÉGIE QUASI INEXISTANTE
A - Une planification des soins palliatifs volontariste mais peu lisible
B - Une pluralité de plans au détriment de l’efficacité de la stratégie d’ensemble
II - UN PILOTAGE NATIONAL ET RÉGIONAL DES SOINS PALLIATIFS À RENFORCER
A - Une gouvernance nationale à clarifier, par la responsabilisation d’un pilote unique : la DGOS
B - Améliorer le pilotage territorial en renforçant le rôle d’impulsion des ARS
III - UN FINANCEMENT PEU LISIBLE, À CLARIFIER NOTAMMENT POUR MIEUX IDENTIFIER LES COÛTS À L’HÔPITAL
A - Un financement des plans peu lisible
B - Le financement des soins palliatifs à l’hôpital : un enjeu de clarification des coûts
IV - MIEUX SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC À LA "CULTURE PALLIATIVE"
A - Construire une véritable campagne d’information du public
B - L’éducation thérapeutique : donner aux aidants les compétences pour accompagner leurs proches
C - De nouvelles modalités de bénévolat à envisager
CHAPITRE III UN ACCÈS AUX SOINS PALLIATIFS TROP CENTRÉ SUR L’HÔPITAL ET ENCORE INSUFFISANT EN VILLE
I - UNE PRISE EN CHARGE PALLIATIVE À L’HÔPITAL TARDIVE ET TROP PEU GRADUÉE
A - Une efficience des soins palliatifs à l’hôpital à améliorer
B - Une organisation des unités de soins palliatifs à réexaminer
C - Des réponses alternatives à l’hôpital à développer
II - UNE PRISE EN CHARGE À DOMICILE ENCORE TROP FAIBLE
A - Un rôle pivot des médecins généralistes à construire
B - Un soutien infirmier nécessaire mais faible et mal organisé
C - Des prises en charge très insuffisantes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
D - Des prises en charge palliatives par l’hospitalisation à domicile à réserver aux situations les plus complexes
III - UN RÔLE D’EXPERTISE DES ÉQUIPES MOBILES DE SOINS PALLIATIFS À PRÉCISER ET ASSEOIR
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 124 pages
- Édité par : Cour des Comptes
