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Cette étude analyse les grands enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l'économie française, en croisant les dimensions macroéconomique et sectorielle, et en intégrant les enjeux pour les entreprises, le marché du travail, le commerce extérieur, les ménages et les finances publiques. Elle s'appuie sur la littérature économique et l'analyse des données disponibles, et recourt aux comparaisons internationales afin d'identifier les bonnes pratiques à l'étranger, mais aussi les écueils à éviter.
Le rapport intermédiaire est composé de quatre chapitres et inclut notamment de premiers éléments sur les conséquences de la transition sur les recettes de fiscalité énergétique ainsi qu'une analyse sectorielle de la rénovation énergétique des logements.
- Le premier chapitre synthétise les connaissances disponibles sur les coûts économiques du changement climatique et des transformations économiques que les engagements vers la neutralité carbone impliquent.
- Le deuxième chapitre présente les instruments de politiques publiques mobilisables pour réduire nos émissions et compare leurs mérites.
- Le troisième chapitre présente de premiers éléments d'analyse quant aux enjeux de la transition pour les finances publiques, et en particulier pour les recettes de fiscalité énergétique.
- Enfin, les défis sectoriels et la nécessité d'une combinaison d'instruments de politiques publiques sont illustrés avec l'exemple de la rénovation énergétique des logements dans le quatrième chapitre.
Synthèse
1 Comprendre les enjeux économiques de la transition pour la réussir
Messages-clés
1.1. L'inaction face au changement climatique aurait des conséquences physiques, sanitaires et économiques considérables
1.2. Les engagements ambitieux de lutte contre le changement climatique impliquent un renforcement des politiques de transition vers la neutralité carbone
1.3. Une nécessaire transformation de tous les pans de l'économie : des implications à appréhender, des opportunités sous certaines conditions
2 Les principes d'une intervention publique efficace et équitable pour atteindre la neutralité carbone
Messages clés
2.1. La transition bas-carbone associe leviers technologiques et sobriété des usages
2.2. Donner un prix au carbone permet de décarboner à moindre coût
2.3. L’existence d’autres défaillances de marché faisant obstacle à la décarbonation justifie la mise en œuvre d’instruments complémentaires au prix du carbone
2.4. Appréhender l’action publique de décarbonation dans sa globalité et sur le temps long
2.5. Une grille d’analyse des politiques climatiques incluant les coûts d’abattement est utile au bon calibrage de l’action publique
2.6. Les politiques de décarbonation ont des effets distributifs importants, qu’il convient de maîtriser à l’aide de politiques d’accompagnement
3 Les enjeux de la transition bas-carbone pour les recettes de fiscalité énergétique et la couverture des externalités du secteur routier
Messages-clés
3.1. Le changement climatique et la transition bas-carbone auront des implications pour les finances publiques qui restent à approfondir
3.2. La transition bas-carbone érodera les recettes de fiscalité énergétique, en particulier celles du secteur routier
3.3. L’électrification des véhicules s’accompagnerait à politique inchangée d’une dégradation de la couverture des externalités du secteur routier
3.4. La tarification du secteur routier évolue à l’étranger pour concilier les objectifs de rendement, de tarification des externalités et d’électrification durant la transition
4 Les enjeux économiques des politiques de décarbonation du parc privé de logements
Messages-clés
4.1. Décarboner le parc privé de logements : les enseignements de la littérature économique et des comparaisons internationales
4.2. L’intervention publique pour décarboner le parc privé de logements et ses implications économiques
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique