Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport présente ses réflexions et préconisations :
- La nécessité de repenser les principes forts de la gouvernance générale des fédérations sportives, cela sous entend de renforcer la vie démocratique des instances en faisant participer davantage les clubs et les adhérents aux prises de décisions. À noter également, l'idée d'appliquer un principe de parité plus stricte dans les organes dirigeants,
- La révision générale de l'architecture nationale de la prévention et de la protection de l'éthique du sport français, en accordant plus de moyens pour la lutter pour la prévention contre les violences et les discriminations. La suggestion de la mise en place d'un comité d’éthique au sein du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) avec une mission de service public ou bien encore celle de l'instauration d'un mécanisme de suspension conservatoire en cas de condamnation pénale d'un dirigeant ou d’une dirigeante de fédération sont évoquées.
- Enfin, le renforcement des moyens alloués en faveur d’actions visant à protéger le plus grand nombre de pratiquants et pratiquantes est proposé, avec la mise en place d'une agence spécifique dédiée et indépendante.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
I. Une gouvernance plus démocratique
A. Renforcer la participation des clubs à la vie fédérale
B. Permettre la participation des différents courants à l’administration de la fédération
C. Clarifier le rôle des organes déconcentrés régionaux et départementaux
D. Favoriser le renouvellement des instances dirigeantes en renforçant la parité, et en rendant le bénévolat plus attractif
E. Renforcer les mécanismes d’alerte et créer un dispositif d’alerte unifié de signalement anticorruption
II. Pour une révision générale de l’architecture nationale de la prévention et de la protection de l’éthique du sport français
A. La prise en compte actuelle des sujets d’éthique et de déontologique au sein du mouvement sportif
B. Revoir l’architecture de la prévention et de la lutte contre les atteintes à l’éthique dans le sport
C. Prévoir une possibilité de suspension conservatoire en cas de condamnation pénale incompatible avec l’exercice de fonctions d’administration d’une fédération agréée
D. Renforcer le rôle de l’État et clarifier ses compétences
III. La protection des pratiquantes et des pratiquants
A. Renforcer le rôle et les missions des fédérations dans le domaine de la protection de la santé des sportifs en affirmant un principe de précaution
B. Mettre en place un réseau territorial d’accompagnement et de soutien physique et psychologique en faveur des sportives et sportifs
C. Mieux lutter contre les violences et les discriminations dans le sport
D. Intégrer davantage les enjeux éthiques, d’intégrité et de lutte contre les violences et les discriminations dans l’ensemble des formations
E. Améliorer la connaissance et la sécurisation des parcours professionnels des sportifs et sportives professionnels et de haut niveau
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
