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La mission constate qu’en dépit des contraintes entrainées par la crise du COVID-19 l'Office pour le développement de l'économie agricole outre-mer (ODEADOM) a globalement atteint les objectifs qui figuraient au contrat d’objectifs et de performance, à l’exception, à la demande des administrations de tutelle, de la réforme de la composition du conseil d’administration. Le rôle joué par l’ODEADOM, tant comme organisme payeur des aides européennes que comme soutien au développement agricole des DOM, est apprécié par la profession et reconnu.
Pour la période 2024–2028 la mission recommande :
- que les administrations de tutelle accompagnent l’office dans l’important travail de refonte de son système d’information ;
- la clarification dans les demandes de simplification du programme d’option spécifique de soutien à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), ce qui relève de l’office et ce qui relève de la responsabilité des administrations de tutelle.
La mission signale enfin que les objectifs de souveraineté alimentaire et de renforcement de la diversification agricole dans les départements d’outre-mer pourront difficilement être atteints sans un effort de soutien à l’ingénierie de projets.
Résumé
Liste des recommandations
1. Introduction
1.1. Présentation de l’établissement
1.2. Présentation du COP 2019-2023
1.3. Modalités de travail
2. La fonction payeur de l’ODEADOM
2.1. Les dispositifs mis en œuvre (UE et Etat) par l’ODEADOM
2.1.1. Le POSEI France au cœur de l’intervention de l’ODEADOM
2.1.2. L’ODEAOM acteur majeur des soutiens à l’agriculture ultramarine
2.2. Les enjeux définis par le COP précédent
2.2.1. L’évaluation du COP 2019/2023
2.2.2. Les délais de règlement
2.2.3. Les contrôles et les taux de correction
2.2.4. Les simplifications du POSEI
2.2.5. L’appui des DAAF
3. L’ODEADOM, animateur du développement agricole Outre-mer
3.1. L’appui au développement agricole et à la souveraineté alimentaire des DOM
3.1.1. Un soutien effectif aux interprofessions et une concertation inter DOM à travers des instances de concertation et des travaux d’étude
3.1.2. Une organisation et une structuration de l’observatoire à parfaire
3.1.3. Un objectif de souveraineté alimentaire qui risque de souffrir d’un déficit d’ingénierie d’accompagnement des projets
3.2. Gouvernance et pilotage de la politique ultramarine
3.2.1. La gouvernance interne de l’ODEADOM
3.2.2. La représentation territoriale
3.2.3. Le dialogue avec les tutelles et la prise en compte des enjeux ultramarins au sein des instances nationales de concertation
3.2.4. La question des territoires ultramarins du Pacifique
4. Fonctionnement interne de l’ODEADOM
4.1. Mutualisations réalisées et demeurant à faire
4.1.1. La création d’un groupement comptable : une mutualisation réussie
4.1.2. De nombreuses mutualisations existent mais des progrès peuvent encore être réalisés
4.2. Situation et perspectives budgétaires et financières
4.2.1. Une situation budgétaire et financière saine mais des dépenses d’investissement en matière de SI importantes et à surveiller
4.2.2. Un contrôle interne renforcé comme fixé dans le COP
4.3. Système d’information
4.3.1. La refonte du SI de l’ODEADOM, une nécessité pour sécuriser la mission principale d’organisme payeur et gagner en productivité
4.3.2. Des avancées certaines en matière de SI durant le COP 2019-2023
4.3.3. Un pilotage plus resserré de la refonte du SI indispensable
4.4. RH et GPEC
4.4.1. Une gestion des ressources humaines avec peu de marges de manœuvre
4.4.2. Des efforts certains pour répondre aux objectifs du COP
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Budgets votés au CA de l'office pendant la période du COP
Annexe 5 : Exécution budgétaire sur la durée du COP
Annexe 6 : Evolution du résultat et du fonds de roulement 2019-2022 52
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Inspection générale de l'Administration
