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Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il relève que l’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut suffire à lui seul à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti. Il recommande donc de réorienter la fiscalité du logement vers davantage de neutralité, notamment en transformant certaines "niches fiscales" en dépenses budgétaires et en imposant la détention de biens immobiliers, de préférence à l’acquisition. Le rapport du CPO est publié conjointement avec deux études inédites de l’Insee et de l’Institut des politiques publiques (IPP), sur lesquelles il s’appuie.
SYNTHÈSE DU RAPPORT
SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UNE FISCALITÉ DU LOGEMENT À ADAPTER AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES LOCALES
I - La fiscalité du logement, composée des impôts et dispositifs dérogatoires liés au logement, est plus élevée en France que dans les autres pays
A - Différents impôts, prélevés tout au long du « cycle de vie » du logement
B - Une fiscalité lourde, reflet de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés des pays développés
C - Des dépenses fiscales nombreuses, coûteuses et peu évaluées
D - Des données incomplètes ou d’une qualité insuffisante au regard des enjeux
II - Le lien qui unissait la fiscalité du logement aux collectivités territoriales s’est distendu
A - Une fiscalité qui pèse dorénavant presque exclusivement sur les propriétaires
B - Des collectivités territoriales toujours premières bénéficiaires, mais dans une moindre proportion qu’auparavant
C - Un pouvoir de taux des collectivités qui s’est réduit
III - Les disparités territoriales croissantes en matière de fiscalité du logement appellent des aménagements
A - La fiscalité du logement, notamment foncière, entretient de fortes disparités entre territoires
B - Une réforme de l’assiette de la fiscalité foncière pourrait améliorer la cohérence avec les réalités économiques locales
C - La taxation des logements vacants pourrait être étendue
CHAPITRE II – UNE PLUS GRANDE NEUTRALITÉ FISCALE, GAGE D’EFFICACITÉ ET DE COHÉRENCE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT
I - La fiscalité du logement s’articule imparfaitement avec les objectifs de la politique du logement
A - La fiscalité du logement n’est pas le facteur déterminant du marché de l’immobilier
B - Certains dispositifs fiscaux ont un effet ambigu sur l’accès au logement et à la propriété
C - L’incidence de la fiscalité du logement sur les prix n’est pas assez prise en compte
D - Les outils fiscaux ne permettent pas de mobiliser suffisamment le parc social au sein de la politique du logement
II - L’outil fiscal ne peut à lui seul suffire à relever les défis sociaux ou environnementaux du bâti en France
A - Répondre aux inégalités liées au logement passe davantage par une sécurisation des recettes que par une modification de la fiscalité
B - La réorientation des dispositifs fiscaux pour lutter contre l’artificialisation des sols est utile mais non-suffisante
C - La rénovation énergétique des logements doit mobiliser avant tout l’outil réglementaire et les aides budgétaires ciblées
III - L’architecture de la fiscalité du logement pourrait être réorientée vers davantage de neutralité
A - La détention de logements devrait être davantage taxée que leur cession
B - Le régime de taxation des plus-values immobilières pourrait être simplifié dans le temps
C - Les différentes situations d’occupation des logements pourraient être traitées de manière plus homogène
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Conseil des prélèvements obligatoires