Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2015

Synthèse
Avertissement méthodologique

PARTIE I Évolution de la population étrangère en France

1.1. La population étrangère établie en France métropolitaine 
1.1.1. Stock des titres de séjour 
1.1.1.1. Encadré : présence étrangère en France
1.1.2. Détails par durée de titres et par motifs 
1.1.3. Aperçu sur les origines géographiques
1.1.4. Aperçu sur la répartition départementale ou régionale

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers) : une légère augmentation en 2015

1.3. Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance 
1.3.1 Données de cadrage 
1.3.2. L'immigration professionnelle : une hausse sensible, mais celle-ci ne concerne encore qu’une part modeste du flux d’immigration
1.3.3. L'immigration familiale : le tassement observé l’an dernier se confirme
1.3.3.1. Éléments de synthèse
1.3.3.2. Détails par catégories de migrants familiaux
1.3.4. L'immigration étudiante à son plus haut niveau
1.3.5. La délivrance pour motifs humanitaires est en hausse substantielle 
1.3.6. Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
1.3.7. Éléments complémentaires pour des comparaisons européennes
1.3.7.1. Population, population née à l’étranger
1.3.7.2. Population, population étrangère
1.3.7.3. Acquisition de la nationalité du pays de résidence
1.3.7.4. Flux migratoires par nationalité : immigration
1.3.7.5. Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire

PARTIE II Les instruments juridiques et les moyens en œuvre

2.1. Les visas
2.1.1. Une politique pilotée par deux ministères
2.1.2. Les lignes directrices de la politique des visas
2.1.3. L’évolution de la demande et de la délivrance de visas
2.1.3.1. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2.1.3.2. Répartition géographique des visas délivrés de 2013 à 2015
2.1.4. Les moyens et méthodes
2.1.4.1. La biométrie
2.1.4.2. L’évolution de l’organisation des services des visas 
2.1.5. La coopération européenne dans le domaine des visas
2.1.5.1. L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour
2.1.5.2. Les accords de « représentation Schengen »
2.1.5.3. La coopération consulaire dans les pays tiers
2.1.6. Les recours et le contentieux 
2.1.6.1. Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
2.1.6.2. Les recours contentieux devant la juridiction administrative

2.2. Les titres de séjour
2.2.1. Le cadre juridique de la délivrance des titres de séjour
2.2.2. Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays
2.2.3. Le droit au séjour par type de carte
2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre de séjour et cartes de séjour temporaire
2.2.3.2. Cartes de résident
2.2.3.3. Cartes de retraité 
2.2.3.4. Certificats de résidence pour Algériens (CRA)
2.2.3.5. Titres communautaires
2.2.4 L’admission exceptionnelle au séjour
2.2.5. Les évolutions politiques et juridiques intervenues en 2014

PARTIE III La lutte contre l’immigration irrégulière

3.1. L’entrée irrégulière sur le territoire
3.1.1 Le contrôle des flux migratoires
3.1.1.1 Le rétablissement des contrôles aux frontières 
3.1.1.2 L’impact des contrôles renforcés
3.1.1.3 L’action sur les plates-formes aéroportuaires
3.1.1.4 L’action aux frontières terrestres et sur le réseau ferroviaire
3.1.1.5 Les refus d’admission sur le territoire et les réadmissions simplifiées
3.1.1.6 Les maintiens en zone d’attente
3.1.2. La coopération européenne : l’action de l’agence Frontex
3.1.3. La coopération européenne : le décompte des migrants en franchissement illégal
3.1.4. La lutte contre les filières d’immigration irrégulière

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire
3.2.1. Estimation du nombre de séjours irréguliers : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
3.2.2. Mesures prises à l’encontre des personnes en infraction au regard de la législation sur les étrangers
3.2.2.1. Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers
3.2.2.2. Nombre de placements en centre de rétention administrative (CRA)

3.3. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière 
3.3.1. L’exécution des mesures d’éloignement 
3.3.2. Le dispositif des pôles interservices éloignement (PIE)
3.3.3. Les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de l’éloignement
3.3.3.1. La délivrance des laissez-passer consulaires
3.3.3.2. Les annulations de procédure par le juge judiciaire ou le juge administratif
3.3.4. La rétention administrative
3.3.5. Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

3.4. La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
3.4.1. Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal
3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre le travail illégal
3.4.3. Les sanctions administratives et pénales du travail illégal
3.4.3.1. Les sanctions administratives
3.4.3.2. Les sanctions pénales

3.5. La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
3.5.1. Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire 
3.5.1.1. Les acteurs nationaux 
3.5.1.2. La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude
3.5.2. Les résultats obtenus

PARTIE IV - L’asile

4.1. Faits saillants en 2015

4.2. L’évolution de la demande d’asile
4.2.1. La composition de la demande d’asile en 2015 et son évolution
4.2.2. L’origine géographique de la demande d’asile en 2015
4.2.3. La répartition hommes/femmes

4.3. Les procédures particulières
4.3.1. L’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
4.3.1.1. L’activité de l’OFPRA
4.3.1.2. L’activité de la CNDA 
4.3.1.3. Attributions d’une protection et décisions de rejet

4.4. Les procédures particulières
4.4.1. L’asile à la frontière
4.4.2. La mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France
4.4.3. Les procédures prioritaires / accélérées

4.5. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
4.5.1. Le pré-accueil
4.5.2. Le passage par le guichet unique
4.5.3. Le dispositif national d’accueil
4.5.3.1. Les différentes mesures d'accueil
4.5.3.2. Les capacités d’accueil
4.5.3.3. Le pilotage du dispositif d’accueil
4.5.3.4. Le pilotage du dispositif d’accueil 

4.6. La politique extérieure de l’asile 
4.6.1. L'accueil des réfugiés bénéficiant du programme de réinstallation prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR et des bénéficiaires de l’admission humanitaire (programme ad hoc au bénéfice de Syriens)
4.6.2. Le programme d’accueil des réfugiés Syriens
4.6.3. Les visas au titre de l’asile

4.7. Les bénéficiaires d'une protection internationale 
4.7.1. Données générales
4.7.2. La prise en charge des bénéficiaires d'une protection internationale

PARTIE V - L’accueil, l’intégration et l’accès à la nationalité française

5.1. La politique d’intégration 
5.1.1. Les grands axes de la réforme de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants 
5.1.1.1 La rénovation et le renforcement de la formation linguistique
5.1.1.2. L’instauration d’un lien plus affirmé entre le parcours d’accueil et la délivrance des titres de séjour
5.1.2. L’évolution du cadre de mise en œuvre territoriale 
5.1.3. Le bilan du dispositif d’accueil et d’intégration pour l’année 2015 
5.1.3.1. Le pré contrat d’accueil et d’intégration à l’étranger en 2015
5.1.3.2. Le contrat d’accueil et d’intégration et ses prestations au cours de l’année 2015
5.1.3.3. Le soutien aux acteurs qui œuvrent dans le champ de l’accueil et l’accompagnement des étrangers 
5.1.4. L’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) 
5.1.4.1 Les coûts du plan de traitement des FTM pour 2015.
5.1.4.2. Les subventions de la CILPI pour l’accompagnement du plan de traitement en 2015

5.2. L’acquisition de la nationalité française 
5.2.1. Cadrage général 
5.2.2. Le contexte administratif
5.2.3. Le renforcement du pilotage du réseau
5.2.3.1. Le déploiement des plates-formes interdépartementales
5.2.3.2 Le renforcement de la capacité de pilotage et de contrôle de la sous-direction de l’accès à la nationalité française
ANNEXE 1 : Les éléments chiffrés 2014

PARTIE VI La coopération internationale

6.1. La crise des réfugiés en 2015 et ses conséquences
6.1.1. Contexte
6.1.2. Une intense activité au niveau de l’Union européenne
6.1.2.1. Conseils JAI du 12 et 13 mars puis du 20 avril 2015 
6.1.2.2. Conseils JAI de juillet et septembre 2015
6.1.2.3. Conseil JAI des 8 et 9 octobre 2015
6.1.2.4. Conseil JAI du 9 novembre 2015 et sommet de la Valette
6.1.2.5. Accord UE-Turquie du 29 novembre 2015 
6.1.2.6. La participation de la DGEF au mécanisme « IPCR » 

6.2. Migration et mobilité : la coopération dans le cadre européen
6.2.1. Le cadre général : l’approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) et la politique européenne de voisinage
6.2.2. Les déclinaisons régionales 
6.2.2.1. Le Partenariat Oriental 
6.2.2.2. Le processus de Prague.
6.2.2.3. Le processus de Budapest
6.2.2.4. Les Balkans occidentaux 
6.2.2.5. La Turquie 
6.2.2.6. Euromed Migration III 
6.2.2.7. Dialogue sur la migration de transit en Méditerranée (MTM) 
6.2.2.8. Le Partenariat MME (Migrations, mobilité et emploi
6.2.2.9. Le Processus de Rabat 
6.2.2.10. Le Processus de Khartoum
6.2.3. Les partenariats pour la mobilité (PPM) 

6.3. Migration et mobilité : les coopérations bilatérales
6.3.1. Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire 
6.3.1.1 Les accords : présentation 
6.3.1.2 Les accords conclus 
6.3.2. Les accords de mobilité des jeunes et des professionnels
6.3.2.1 Objectifs et modalités
6.3.2.2 Les accords conclus depuis 2009 
6.3.3. Les accords relatifs au programme « vacances-travail »
6.3.3.1 Les accords conclus depuis 2009 
6.3.3.2 Objectifs et modalités 
6.3.3.2 Perspectives 

6.4. L’ACTION DE COOPERATION INTERNATIONALE DE L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION (OFII) 
6.4.1. Le cadre bilatéral 
6.4.2. Son action dans le cadre européen

6.5. LA FRANCE DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES 
6.5.1. Le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement” (DHN) 
6.5.2. La coopération de la France avec l’OCDE dans le domaine des migrations 
6.5.3. La circulation internationale des personnes dans les négociations commerciales

PARTIE VII L’outre-mer

7.1. Les dispositions applicables 

7.2. La situation migratoire
7.2.1. L’immigration à Mayotte
7.2.2. L’immigration en Guyane 
7.2.3. L’immigration en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
7.2.4. L’immigration à la Martinique
7.2.5. L’immigration à La Réunion
7.2.6. L’immigration dans les autres collectivités 

7.3. Approche thématique 
7.3.1. L’immigration à Mayotte

Glossaire - Lexique