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Partout, le changement climatique, en provoquant une augmentation de la fréquence et de l'intensité des sécheresses et des précipitations extrêmes, met à nu une dégradation réelle des écosystèmes régulateurs du cycle de l'eau. Le constat est unanime sur le risque de répétition de ces évènements dans le temps.
Sur le temps long, l'étude Explore 2070 estime que d'ici à 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23% et le débit moyen annuel des cours d'eau devrait diminuer de 10 à 40%. En ce qui concerne les eaux souterraines, l'étude prévoit une baisse quasi générale de la piézométrie associée à une diminution de la recharge comprise entre 10 et 25 %. Les baisses des débits d'étiage, débit minimal d'un fleuve, seront par ailleurs plus sévères, plus longues et plus précoces, avec des débits estivaux réduits de 30 à 60%.
Il est donc essentiel d'agir dès maintenant pour préserver la ressource. Faute d'anticipation, les conséquences sur le système économique et sur la qualité de vie pourraient être dramatiques. Dans la gestion des conséquences de l'impact du changement climatique sur le cycle de l'eau, les politiques publiques ont un rôle majeur à jouer : l'aménagement du territoire, la sobriété ou non des usages, l'irrigation agricole, l'imperméabilisation, l'appauvrissement des sols, la pollution ainsi que la dégradation des écosystèmes aquatiques affectent profondément la circulation hydrologique. La raréfaction de l'eau menace en retour les activités humaines, qu'elles portent sur la satisfaction des besoins vitaux, la production agricole, la production industrielle et la production énergétique.
Les rapporteurs identifient plusieurs leviers d'amélioration qui s'articulent autour des exigences suivantes :
- Mieux connaître la disponibilité de la ressource et les effets du changement climatique sur celle-ci ;
- Disposer d'informations précises et régulières, si possible en temps réel, sur les prélèvements opérés en faveur des activités humaines ;
- Protéger l'eau et les milieux aquatiques en se fondant autant que possible sur des solutions naturelles, comme favoriser l'infiltration de l'eau dans le sol et ralentir le cycle de l'eau ;
- Encourager la sobriété et les économies d'eau pour tous les usages, notamment en accompagnant le monde agricole ;
- Développer le stockage de l'eau sous des formes qui ne nuisent pas aux espaces de stockage naturels que sont les nappes phréatiques ;
- Réutiliser les eaux non conventionnelles et les eaux usées chaque fois que cela est possible ;
- Développer des mécanismes de gouvernance collectifs efficaces et réellement appliqués pour définir le partage de l'eau et penser l'aménagement du territoire en fonction de la ressource ;
- S'interroger sur les moyens budgétaires et sur les outils fiscaux permettant une protection maximale de la ressource tout en responsabilisant les différents acteurs.
INTRODUCTION
I. UNE RESSOURCE EN EAU MISE EN PÉRIL PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ACTIVITÉS HUMAINES
A. LES OBSERVATIONS SCIENTIFIQUES CONFIRMENT LA BAISSE DE LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU EN RAISON DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. L’impact global du changement climatique sur la ressource en eau
2. Une augmentation de la récurrence des sécheresses
3. Une baisse prévisible du niveau des eaux de surface et des eaux souterraines
4. Les atteintes à la biodiversité et au bon état écologique des masses d’eau renforcées par la raréfaction de la ressource en eau
a. L’impact du changement climatique sur la température de l’eau et sur les écosystèmes des zones humides
b. Les effets du changement climatique sur la qualité chimique des eaux
5. Les problèmes d’accès à l’eau dans les outre-mer : des situations variées mais des défis communs
a. Le cas préoccupant de Mayotte
b. La situation à La Réunion
c. La Guyane : un territoire fragmenté
d. La Martinique : un accès à l’eau inégal et irrégulier
e. La Guadeloupe : un rendement parmi les plus faibles malgré une ressource abondante
B. LE POIDS DE L’ACTION HUMAINE SUR LA RESSOURCE EN EAU
1. Les usages de l’eau à l’échelle nationale
2. Améliorer les systèmes de prévision et de planification concernant les évolutions de la ressource
C. UN IMPACT GRANDISSANT SUR LA VIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE LA NATION
1. Les risques économiques
a. Les évènements climatiques extrêmes entraînent des pertes économiques importantes
b. Des difficultés croissantes pour assurer les acteurs économiques face aux dommages causés par les évènements climatiques extrêmes
c. Un régime d’indemnisation qui doit s’adapter au changement climatique
2. Les risques pour l’activité agricole et forestière
a. Le secteur agricole, premier consommateur d’eau, est particulièrement touché par le changement climatique
b. Les effets du changement climatique sur la ressource en eau nuisent au bon état des forêts françaises
3. Les risques pour l’industrie et la production d’énergie
a. La tension sur la ressource en eau devient un sujet de préoccupation croissante pour le secteur industriel
b. Le secteur de l’énergie est très dépendant de la ressource en eau
4. Les risques pour la santé publique
a. L’accès à l’eau potable est nécessaire aux besoins vitaux de la population
b. Le changement climatique accentue la dégradation de la qualité de l’eau
c. La nécessité de protéger les captages d’eau potable
d. Les risques pour la santé humaine en période de sécheresse et en territoire urbain
II. COMMENT MIEUX ADAPTER LES POLITIQUES DE L’EAU AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
A. FAVORISER LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE DANS SON MILIEU NATUREL
1. Développer la restauration des continuités écologiques et favoriser l’infiltration dans les nappes phréatiques
a. Plusieurs facteurs nuisent à la recharge des nappes phréatiques
b. Des solutions fondées sur la nature permettent une meilleure infiltration de l’eau dans les sols
c. La recharge artificielle des nappes : une voie à explorer
2. Favoriser la restauration des zones humides et la protection du rôle des forêts dans la préservation de la ressource
a. Les zones humides permettent de ralentir le cycle de l’eau et d’accroître la résilience des écosystèmes
b. Les forêts ont un rôle à jouer dans la protection de la ressource en eau
B. DÉVELOPPER LA SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
1. Économiser l’eau au niveau des citoyens et des entreprises
2. Poursuivre et amplifier les efforts relatifs à la réduction des fuites de canalisations
3. Développer la réutilisation des eaux non conventionnelles et notamment des eaux usées traitées
a. La réutilisation des eaux usées
b. La récupération et l’usage des eaux non conventionnelles
C. SOUTENIR LA TRANSITION DU MODÈLE AGRICOLE FACE À L’IRRÉGULARITÉ DE LA RESSOURCE
1. Les défis de l’agriculture accentués par le changement climatique
2. Développer un stockage multi-usage pour s’adapter aux irrégularités de la ressource
a. Stocker pour s’adapter à l’irrégularité de la ressource
b. Le cadre juridique et institutionnel
c. Le stockage de l’eau doit être concomitant d’une plus grande sobriété
3. Mener une politique volontariste d’adaptation des semences
4. La gestion durable de la ressource en eau dans les pratiques agricoles
a. L’agroécologie permet la préservation de la ressource en eau
b. Une plus grande efficience des systèmes d’irrigation
c. La valorisation des pratiques agricoles vertueuses
D. PARTAGER L’EAU DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Des conflits d’usage croissants
2. Faut-il hiérarchiser les usages ? .
3. La limitation des prélèvements en période de sécheresse
a. Un cadre existe pour adapter les prélèvements en eau en fonction de la situation locale
b. Harmoniser les modalités d’intervention des préfets en matière d’arrêtés de sécheresse
4. Mieux assurer l’interconnexion ou l’autonomie en eau des zones touchées par la raréfaction de la ressource
III. RENFORCER LA GOUVERNANCE ET LE FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L’EAU POUR FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. LE CADRE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L’EAU EST-IL ADAPTÉ AU DÉFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
1. Les grands objectifs de la politique de l’eau au niveau national et européen au regard du défi climatique
a. Les textes fondateurs de la politique de l’eau
b. L’organisation de la politique de l’eau
c. Les grands objectifs de la politique de l’eau à travers les Assises de l’eau et le Plan eau de mars 2023
2. Améliorer la planification de la gestion de l’eau par bassins et sous-bassins
a. Renforcer les Sdage et les comités de bassin pour mieux faire face au défi climatique
b. Encourager le développement de SAGE sur l’ensemble du territoire en renforçant le rôle des CLE
3. Mieux associer les citoyens aux décisions pour mieux prendre en compte le long terme
4. Clarifier le rôle des collectivités en prévision des transferts de compétences
a. Un transfert de la compétence « eau » aux EPCI qui doit prendre en compte certaines particularités locales et organisationnelles
b. Renforcer le rôle des départements dans la gestion de l’eau
5. Renforcer les missions de contrôle et de soutien à l’ingénierie de l’État dans les politiques de l’eau
a. Contrôler davantage les atteintes à la ressource en eau
b. Développer le soutien public de l’État à l’ingénierie et à la recherche
B. MENER LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES POUR PROTÉGER ET ADAPTER LA POLITIQUE DE L’EAU
1. Le financement de la politique de l’eau au niveau national demeure insuffisant pour faire face aux enjeux de la gestion de l’eau en période de changement climatique
2. Poursuivre le renforcement des moyens des agences de l’eau
3. Séparer le financement de l’eau du financement de la biodiversité
4. Développer les « aquaprêts » de la Banque des territoires
C. ADAPTER LA TARIFICATION DE L’EAU POUR VISER LA SOBRIÉTÉ ET CHANGER LES COMPORTEMENTS
1. Rééquilibrer la tarification de l’eau en fonction du niveau de consommation et renforcer le principe « pollueur-payeur »
2. Encourager la tarification progressive et différenciée de l’eau dans un objectif de sobriété et de juste répartition
SYNTHÈSE THÉMATIQUE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
SYNTHÈSE EXHAUSTIVE DES PROPOSITIONS
I. UNE RESSOURCE EN EAU SOUS TENSION DU FAIT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DES ACTIVITÉS HUMAINES
II. COMMENT MIEUX ADAPTER LES POLITIQUES DE L’EAU AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
III. RENFORCER LA GOUVERNANCE ET LE FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L’EAU POUR FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION ET DES GROUPES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2069
