Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les Groupements d'Employeurs (GE) ont été créés par la loi du 25 juillet 1985. L'emploi salarié agricole s'est considérablement accru dans les GE de la production agricole lors de la dernière décennie, passant de plus de 16 000 équivalents temps plein (ETP) en 2010 à 30 000 ETP en 2021. Ce doublement est dû à un accroissement du nombre d’emplois par GE (de 4,9 ETP en 2010 à 8,7 ETP en 2022).
Pour consolider ce développement des GE agricoles, le rapport préconise de fédérer au niveau départemental les acteurs de l’emploi salarié agricole dans un guichet unique, de former les agriculteurs à la fonction d’employeur et d’encourager les GE agricoles à s’articuler à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
Pour autant, la question de la poursuite du développement des GE agricoles, voire de leur pérennité se pose. Tout d’abord, les GE sont mal connus des entreprises comme des salariés. Le rapport recommande également de communiquer davantage sur les métiers de l’agriculture et les compétences recherchées ainsi que sur les opportunités en termes d’emplois dans ce secteur, dont plus particulièrement l’emploi à temps partagé au sein des GE agricoles.
Par ailleurs, le décompte des effectifs dans les GE, qui intègre désormais les salariés mis à disposition, est défavorable à l’emploi partagé tant en termes de cotisations que de formation. Pour y remédier, il conviendrait de fixer des taux de cotisations sur les emplois des GE agricoles identiques à ceux supportés par les entreprises de moins de 11 salariés, taille de la très grande majorité des entreprises utilisatrices des GE, et de permettre aux GE agricoles d’accéder aux dispositifs de formation des entreprises de moins de 11 salariés. Enfin, comme les membres d’un GE sont solidairement responsables de ses dettes, il serait nécessaire que les GE agricoles soient reconnus comme créanciers privilégiés en cas de défaillance d’entreprises adhérentes.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE LA MISSION
1.1. Le contexte
1.2. Les objectifs de la mission
1.3. La méthode de travail et le déroulement de la mission
2. ETAT DES LIEUX DES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS (GE) AGRICOLES
2.1. Un dispositif défini par son objet
2.2. Une formule qui s’adresse à tous les secteurs
2.2.1. Le nombre total de GE mal connu
2.2.2. Une représentation des GE éclatée entre de multiples acteurs
2.2.3. L’appel à manifestation d’intérêt pour la promotion des GE
2.3. … mais surtout présente en agriculture
2.3.1. Un nombre de GE agricoles désormais stable
2.3.2. Une répartition hétérogène des GE agricoles sur le territoire
2.3.3. Des GE aux organisations très diverses
2.3.4. Essai de typologie des GE agricoles
2.4. Un fort développement de l’emploi salarié dans les GE agricoles
2.4.1. Une croissance de l’emploi dans les GE agricoles dans un contexte de décroissance du nombre d’exploitations
2.4.2. Un quasi-doublement du nombre d’emplois par GE depuis 2010
2.4.3. Un accroissement du nombre de CDD, mais également de CDI
3. LES GE AGRICOLES ET LES DIFFERENTS ACTEURS
3.1. Pour les territoires, une source d’emplois
3.1.1. Des appuis possibles par les collectivités territoriales
3.1.2. Des emplois essentiellement agricoles
3.1.3. Des relations instaurées avec les acteurs de l’emploi
3.2. Pour les adhérents employeurs, un accès à une main d’œuvre salariée selon leurs besoins
3.2.1. Un accès à une main d’œuvre salariée qualifiée et fidélisée tout en étant accompagné
3.2.2. Mais une responsabilité solidaire des adhérents
3.3. Pour les salariés, une sécurité de l’emploi
3.3.1. Une diversité de postes ou d’entreprises avec un contrat de travail unique
3.3.2. Des avantages sociaux garantis par les GE
3.3.3. Un accès facilité à la formation et à l’intégration
3.4. Pour les groupements, la question de leur pérennité
3.4.1. Un dispositif encore méconnu, même en agriculture
3.4.2. Un décompte des effectifs dans les GE, défavorable à l’emploi partagé
3.4.3. Les risques pour les GE en tant que créanciers chirographaires
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Principaux textes de référence et bibliographie
Annexe 5 : Données sur les GE de la Mutualité sociale agricole (France, 2022)
Annexe 6 : Calendrier des travaux saisonniers en Maine-et-Loire
Annexe 7 : Données sur les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Annexe 8 : Données sur les services de remplacement (SR)
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire