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Un nombre croissant de consommateurs recherchent des produits alimentaires et cosmétiques issus de certains modes de production ou de circuits courts, moins transformés ou contenant un nombre limité d'ingrédients, sans additifs ni substances dites "controversées", ou encore présentant de meilleures qualités nutritionnelles pour les produits alimentaires. Or, l'accès aux informations permettant d'identifier les produits répondant aux nouvelles attentes n'est pas toujours aisé. Dans ce contexte, se sont développées des applications numériques relatives à la qualité des produits ou proposant de les classer sur la base d’un score en fonction de critères de choix déterminés.
Dans cet avis, le Conseil national de la consommation émet 15 recommandations pratiques pour optimiser le fonctionnement global de ces applications en matière de transparence, de loyauté, de gestion des données produit, de points de contact tant pour les consommateurs que pour les industriels, de suggestions de produits alternatifs par l'application elle-même, mais également des recommandations plus prospectives concernant l'évolution de la réglementation des produits évalués par ces applications.
1. CONTEXTE
1.1 ÉVOLUTION DU COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS ET CARACTÉRISTIQUES DES APPLICATIONS NUMÉRIQUES
1.2 À QUELS BESOINS RÉPONDENT LES APPLICATIONS NUMÉRIQUES ?
2. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES APPLICATIONS NUMÉRIQUES
2.1 VUE D’ENSEMBLE DES APPLICATIONS
2.2 DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU FONCTIONNEMENT DES APPLICATIONS NUMÉRIQUES DE NOTATION
2.3 "SERVICES" PROPOSÉS PAR LES APPLICATIONS
2.4 MODÈLE ÉCONOMIQUE ET TRANSPARENCE
3. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX APPLICATIONS SUR LA QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET COSMÉTIQUES
3.1 L’APPLICABILITÉ DU DROIT DE LA CONSOMMATION
3.2 AUTRES QUALIFICATIONS JURIDIQUES
4. IDENTIFICATION DES PROBLÈMES
4.1 CIRCUIT DES DONNÉES PRODUIT
4.2 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ DES DONNÉES PRODUIT
4.3 TRAITEMENT DES DONNÉES
4.4 QUELLES DÉRIVES CONSTATÉES ET QUELS CRITÈRES POUR ASSURER, NOTAMMENT, L’INFORMATION LOYALE DES CONSOMMATEURS ?
4.5 QUESTION DE LA COMPLÉTUDE DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ENCADRANT L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET SUR LES COSMÉTIQUES
4.6 QUESTION DES DÉLAIS D’ÉVALUATION ET DE RÉVISION DES AUTORISATIONS
5. RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU CNC
5.1 TRANSPARENCE
5.2 LOYAUTÉ
5.3 GESTION DES DONNÉES
5.4 POINTS DE CONTACT
5.5 PRODUITS ALTERNATIFS
5.6 RÉGLEMENTATION SUR LES PRODUITS
6. ANNEXES
- Type de document : Avis
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
