Le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) - Suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires - 2e rapport d'étape

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la suite de la Garantie jeunes comme dispositif privilégié de soutien à l'insertion professionnelle des 16-25 ans en difficulté. 

Le premier rapport d’étape présentait 60 recommandations, dont les deux tiers visaient à améliorer la mise en œuvre du CEJ.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) salue la prise en considération effective d’un certain nombre d’entre-elles, comme par exemple :

  • la publication en 2023 d’une deuxième vague de l’appel à projets spécifique à destination des "jeunes en rupture", même si les conditions de réponse sont restées contraignantes pour les porteurs de projet dans les territoires (délais courts et période estivale pour formaliser une candidature, notamment en consortium) ; 
  • l'autorisation du cumul de l’allocation CEJ avec des revenus perçus au titre d’emplois aidés (contrats aidés, insertion par l’activité économique, CDD tremplin notamment) ; 
  • l'automatisation de l’accès à la complémentaire santé solidaire. 

AVANT-PROPOS 

PARTIE 1 : RAPPEL ET ÉTAT D’AVANCEMENT DES ENJEUX 

ENJEU 1- FACILITER L’ENTRÉE DES JEUNES DANS LE DISPOSITIF 

1.1- Un nombre important de bénéficiaires du CEJ … 
1.2- … Mais des efforts de visibilité sont à poursuivre pour éviter le non-recours au CEJ
Une communication trop occasionnelle ne rendant pas le CEJ plus visible et plus lisible
Les projets en faveur des jeunes en rupture, encore à ce stade, pas assez structurés
Une articulation entre les dispositifs et les acteurs restant à clarifier 
1.3- … Et des efforts d’assouplissement de certaines exigences du CEJ sont à réaliser pour faciliter l’entrée des jeunes en difficulté 
Les pièces administratives, dont l’avis d’imposition et le contrat d’engagement
Le montant de l’allocation 
La mobilité des jeunes, notamment dans les territoires ruraux et périurbains

ENJEU 2- SÉCURISER ET MAINTENIR LES JEUNES DANS LE PARCOURS CEJ 

2.1- Le constat de situations d’abandon en cours de parcours 
2.2- L’importance d’assouplir et d’adapter les activités, ainsi que d’organiser des sessions spécifiques pour lutter contre l’absentéisme 
Instaurer une progressivité des activités 
Organiser des sessions spécifiques selon les difficultés rencontrées par les jeunes
2.3- La nécessité d’éviter toute rupture en raison des problématiques de ressources du jeune
La réclamation de l’avis d’imposition en cours de parcours, pouvant justifier la suspension de l’allocation et de fait le décrochage du jeune 
Les conditions de cumul de ressources 
L’absence de sécurisation financière en termes d’accès aux soins, mais aussi en termes d’accès à un logement et de maintien du logement 

ENJEU 3- GARANTIR UN ACCÈS À L’EMPLOI DURABLE DES JEUNES BÉNÉFICIAIRES DU CEJ

3.1- Des résultats à lire avec précaution 
3.2- Des évolutions à envisager 
Assurer un suivi durant les premiers mois d’accès à une solution positive et accorder un droit au retour au CEJ 
Impliquer les entreprises dans le CEJ 
Instaurer une gouvernance mobilisant l’ensemble des acteurs afin de viser l’accès à un emploi durable pour chaque jeune bénéficiaire

PARTIE 2 : ZOOM SUR 4 AXES DE TRAVAIL VISANT LA RÉUSSITE DU CEJ

AXE 1 : LA MOBILISATION DES ENTREPRISES 

1.1- Une volonté de s’inscrire dans la dynamique du plan « 1 jeune, 1 solution »
L’engagement d’un nombre conséquent d’employeurs en faveur de l’insertion des jeunes
La recherche d’opportunités de candidatures de jeunes sur des métiers en tension
1.2- Des difficultés réelles pour impliquer les employeurs dans le cadre du CEJ
Un CEJ peu accessible pour les entreprises sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution »
Des employeurs confrontés à une pléthore de dispositifs d’insertion des jeunes
1.3- Une nécessité de réviser l’engagement des entreprises à l’égard des jeunes bénéficiaires du CEJ et de renforcer la médiation 
Encourager les immersions des jeunes en entreprise et les sécuriser 
Développer la rencontre de jeunes bénéficiaires du CEJ 
Agir en faveur de « l’employeurabilité » 

AXE 2 : LE RECOURS AUX SOLUTIONS STRUCTURANTES 

2.1- Une volonté d’associer d’autres acteurs dans l’accompagnement des jeunes du CEJ
2.2- Des efforts de positionnement des jeunes dans les solutions structurantes à intensifier
Faire face à des offres limitées dans les territoires 
Apporter une meilleure visibilité de l’apport des solutions structurantes en fonction des besoins et situations des jeunes 
Diversifier les propositions de solutions structurantes 
Surmonter la problématique des ressources dans la solution structurante 
2.3- Une vigilance à avoir sur la sécurisation des parcours des jeunes du CEJ intégrant une solution structurante 
Assurer une articulation entre l’allocation CEJ et les indemnités des autres dispositifs
Renforcer les coopérations entre opérateurs et acteurs des solutions structurantes
Positionner impérativement des jeunes sortant du CEJ sans issue positive dans une solution structurante 

AXE 3 : LE DÉPLOIEMENT DU VOLET « JEUNES EN RUPTURE » DU CEJ 

3.1- Une mise en œuvre impactée par des candidatures pas assez préparées
Des projets territoriaux formalisés dans des délais contraints et sur une période peu appropriée à la construction de partenariats pour des actions complémentaires du CEJ
Des projets redéfinis par rapport à la version initiale 
3.2- Des difficultés dans le repérage du public cible 
L’exigence d’une définition stricte du public « jeunes en rupture » 
L’invisibilité des « jeunes en rupture » et l’absence d’orientation de ce public par les partenaires
3.3- Une complexité de l’adaptation de l’accompagnement par rapport aux situations vécues par les jeunes
en rupture 
L’insuffisance des moyens financiers pour des situations d’urgence 
Un temps d’accompagnement et de (re)mobilisation nécessairement long pour ces publics
Des freins administratifs et des procédures d’intégration au CEJ-JR non adéquates
3.4- Une nécessaire évaluation pour avoir du recul sur l’articulation du volet « jeunes en rupture » avec
l’accompagnement du CEJ et sur la solvabilisation des parcours 

AXE 4 : LES GOUVERNANCES TERRITORIALES 

4.1- Une gouvernance du CEJ inscrite dans le cadre réglementaire et qui se décline à tous les échelons de
territoire 
4.2- Des gouvernances territoriales du CEJ peu ouvertes à l’ensemble des acteurs
Des instances de suivi du CEJ généralement limitées au Service Public de l’Emploi et n’associant pas les acteurs de l’insertion 
Une dichotomie entre la gouvernance du CEJ et les gouvernances du CEJ - Jeunes en rupture qui visent un élargissement du cercle d’acteurs 
L’absence des collectivités territoriales et de leur groupement dans ces instances de suivi du CEJ
Des tentatives d’associations de jeunes dans les instances de gouvernance
4.3- La gouvernance du CEJ confrontée à certaines limites 
Un pilotage centré sur des résultats quantitatifs qui doit évoluer 
Un foisonnement de gouvernances dans les territoires sur l’insertion des jeunes
Une gouvernance fragile à l’aune du futur Réseau pour l’emploi et une nécessité de développer des instances de suivi au niveau départemental, voire infra-départemental 

LISTE DES RECOMMANDATIONS 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 

MÉTHODOLOGIE 

ANNEXES 

ANNEXE 1 : LETTRE DE SAISINE 
ANNEXE 2 : LISTE DES PIÈCES ADMINISTRATIVES EXIGÉES À L’ENTRÉE DU CEJ
ANNEXE 3 : FORMULAIRE CERFA ET SON ANNEXE POUR L’ACCES AU CEJ 
ANNEXE 4 : ENQUETE DU COJ SUR LE « CEJ - JEUNES EN RUPTURE »

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 132 pages
  • Édité par : Conseil d'orientation des politiques de jeunesse