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L'année 2023 a été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public, avec 16 433 plaintes traitées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (+ 35 % par rapport à 2022). La CNIL a également été destinataire de 20 810 demandes d'exercice des droits indirect via l'ouverture d'un téléservice dédié (+ 217 % en un an).
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment enrichi sa stratégie d'accompagnement des professionnels, dans leur démarche de conformité, en se focalisant sur l'intelligence artificielle. Elle a également poursuivi une activité répressive soutenue en menant 340 contrôles, sur la base de plaintes ou de sa propre initiative, avec un total de 36 amendes prononcées pour un total de plus de 89 millions d'euros.
La CNIL, régulateur des données personnelles
L'avant-propos de la Présidente
La CNIL en 2023
Les chiffres clés
Les temps forts
Le Collège de la CNIL
Les membres de la CNIL
Le mot du secrétaire général et du secrétaire général adjoint
L'organisation de la CNIL
Les directions de la CNIL
Les ressources humaines
Les ressources financières
L'environnement de la CNIL
L'interrégulation
Colloque des 45 ans de la CNIL
45 ans au service des libertés
1 Informer et protéger les droits
L'information aux publics
Les réponses aux publics
Sensibilisation aux droits : la CNIL au contact des Français
L'éducation au numérique et la protection des mineurs
La protection des personnes
L'explosion des demandes d'exercice des droits indirect
2 Accompagner la conformité et conseiller
L'accompagnement de la CNIL
La protection des données de santé
Emploi, solidarités, sport, habitat
Les outils de la conformité
Cybersécurité : prendre en compte la sécurité informatique
Conseiller et accompagner les pouvoirs et acteurs publics
En Europe et dans le monde : une ouverture sous le sceau de la coopération
3 Anticiper et innover
Des pistes pour rapprocher protection des données et protection de l'environnement
La technologie au cœur de la régulation
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
La CNIL et le monde de la recherche
4 Contrôler et sanctionner
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
Une action ciblée et réactive
Bilan des thématiques prioritaires de 2023
Une activité répressive toujours plus importante
La jurisprudence relative à la protection des données personnelles
Les évènements 2024
Les évènements à venir
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Commission nationale de l'informatique et des libertés
