La louveterie - Une institution ancienne à conforter pour répondre aux défis de demain

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 Une institution ancienne, toujours de grande utilité

1.1 Une longue histoire 
1.1.1 Le retour du loup 
1.1.2 De nouvelles sollicitations

1.2 Le cadre législatif et réglementaire actuel des interventions des louvetiers insuffisamment connu 
1.2.1 Distinction entre chasse et destruction
1.2.2 Organisation en circonscriptions, nombre de louvetiers par département et difficultés de recrutement 
1.2.3 Assermentation, signalement, police

2 Les nouveaux enjeux attachés à l'action des lieutenants de louveterie avec l’arrivée du loup, la forte augmentation des populations de grands ongulés et l’étalement urbain : les missions de demain

2.1 Des collaborateurs bénévoles qui ont besoin de reconnaissance et de moyens d’action plus que d’un nouveau statut 

2.2 Des sollicitations nombreuses et diverses qui font évoluer les missions 
2.2.1 Le nécessaire maintien de la polyvalence des compétences des louvetiers
2.2.2 De la battue administrative au tir de nuit : une évolution des modes d’intervention 
2.2.3 Une mobilisation croissante face aux risques d’épizooties 
2.2.4 Un fort accroissement des interventions en milieu urbain et périurbain
2.2.5 Un rôle de plus en plus reconnu de médiateurs

2.3 Alléger la charge des lieutenants de louveterie… 
2.3.1 … en réduisant les interventions sans enjeu 
2.3.2 … en réduisant les zones non chassées 
2.3.3 … en rendant à d’autres certaines des missions qui mobilisent indûment les lieutenants de louveterie 
2.3.4 … en rappelant aux municipalités leur pouvoir de police municipale
2.3.5 … en déchargeant les lieutenants de louveterie de toute mission relative à l’achèvement d’individus de la faune sauvage

3 Un nécessaire renforcement des moyens et du pilotage des louvetiers 

3.1 La formation

3.2 Procurer des moyens adaptés aux missions
3.2.1 La nécessaire modernisation des équipements
3.2.2 Défraiements, défiscalisation des dépenses engagées pour l’exercice des missions, repos compensateur 
3.2.3 Assurance et protection fonctionnelle
3.2.4 Des tenues, insignes et gyrophare nécessaires à leur reconnaissance et à la sécurité des interventions 

3.3 Le pilotage et le suivi des louvetiers sont déterminants 
3.3.1 Sous l’autorité du préfet dont l’implication est forte
3.3.2 Les associations départementales de louveterie : le rôle déterminant de leurs présidents
3.3.3 Le rôle de l’Association des lieutenants de louveterie de France (ALLF) 

3.4 La généralisation des outils de pilotage et de rapportage est nécessaire pour la bonne exécution des ordres de mission et l’établissement des bilans

4 Un renouvellement nécessaire sur des critères à mettre à jour 

4.1 Publicité et appels à candidatures

4.2 Effectifs et circonscription 
4.2.1 Procéder à quelques ajustements de circonscriptions
4.2.2 Prévoir un accroissement modéré des effectifs

4.3 Les modalités de recrutement conditionnent la qualité de la louveterie

4.4 Le profil souhaité est exigeant

4.5 Les conditions requises doivent être ajustées 
4.5.1 Limite d’âge
4.5.2 Détention d’une meute 
4.5.3 Incompatibilités

Conclusion 

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission

Annexe 2. Carte des départements visités 

Annexe 3. Liste des personnes rencontrées 
Annexe 3.1. Auditions nationales
Annexe 3.2. Auditions en province
Annexe 3.3. Auditions complémentaires de DDT(M) 

Annexe 4. Synthèse de l’enquête DDT 

Annexe 5. Rappels historiques et juridiques - Extrait du Rapport n°006645-01 « Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie » de 2009 
Une longue histoire : de 813 à 1971 
Le cadre réglementaire actuel des interventions des louvetiers
Les enjeux attachés à l'action des lieutenants de louveterie
Les modalités de nomination et d'entrée en fonction des lieutenants de louveterie 

Annexe 6. Rappel des principaux textes applicables aux lieutenants de louveterie 
Louveterie
Battues administratives
Code rural et de la pêche maritime
Tenues des louvetiers (Arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie – art. 9 et 10) 

Annexe 7. Le plan loup
Généralités 
Gestion du loup 
Organisation de l’État
Protocole (en particulier en ce qui concerne l’intervention des lieutenants de louveterie) 

Annexe 8. La gestion des populations de grands ongulés ayant été confiée aux chasseurs, l’État ne devrait plus intervenir sauf en cas d’échec de cette gestion
Les gestionnaires des plans de chasse et plans de gestion doivent démontrer leur capacité à les utiliser également dans un objectif de maîtrise voire de réduction des populations, au risque de conduire à la remise en question de ces outils
Toutes les possibilités ouvertes par le droit doivent être utilisées
De nouvelles pratiques doivent être promues
Toutes les pratiques qui favorisent la prolifération du gibier doivent être écartées voire interdites
Le nécessaire maintien du dialogue ne doit pas conduire à une certaine complaisance des représentants agricoles et forestiers à l’égard des chasseurs 91
Les effets sur les milieux et la faune sauvage : une complémentarité/interaction positive entre loup et grands ongulés

Annexe 9. Gestion de la faune en zone périurbaine, urbaine ou territoires non chassés 

Annexe 10. Les recommandations du rapport n°006645-01, Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie, juillet 2009