La qualité de la formation professionnelle

SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

1 UN ECOSYSTEME DE VERIFICATION COMPLEXE, BASE SUR UNE DEFINITION MULTICRITERES DE LA QUALITE 

1.1 DEPUIS 2014, L’ÉTAT PROMEUT LE DEVELOPPEMENT DE DISPOSITIFS DE CERTIFICATION ET DE CONTROLE REPONDANT A DES ENJEUX CROISSANTS 
1.1.1 La qualité de la formation répond à des enjeux croissants 
1.1.2 Les dispositifs de certification et de contrôle ont fortement évolué en une décennie 

1.2 LA DEFINITION DE LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CROISE DES POINTS DE VUE MULTIPLES 
1.2.1 Une construction longue et sujette à débats 
1.2.2 Les différentes dimensions de la qualité de la formation professionnelle
1.2.3 L’organisation théorique de la garantie de la qualité

1.3 L’ECOSYSTEME DE VERIFICATION DE LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST BASE SUR UNE PLURALITE DE DISPOSITIFS 
1.3.1 L’enregistrement des certifications professionnelles est confié à France compétences 
1.3.2 Le contrôle du cadre légal et règlementaire permet de lutter contre la fraude 
1.3.3 La vérification des processus internes de délivrance est fondée sur des démarches de certifications en amont et des procédures de contrôles en aval 
1.3.4 Le contrôle de la qualité externe des formations n’a pas de caractère systématique et repose sur le suivi des marchés publics, les enquêtes usagers et un suivi de l’insertion lors du renouvellement des certifications professionnelles

2 DES DISPOSITIFS DE CERTIFICATION OU LABELLISATION INEGALEMENT ABOUTIS ET A L’IMPACT DIFFICILEMENT MESURABLE

2.1 LA CERTIFICATION QUALIOPI S’APPUIE SUR UN SOCLE PARTAGE AVEC CELUI DES INSTANCES DE LABELLISATION MAIS PATIT D’UN DEFICIT DE MATURITE
2.1.1 La mise en œuvre de la certification Qualiopi et des labels, sur une base commune mais avec des exigences différentes, n’a pas bouleversé le marché de la formation 
2.1.2 Le fonctionnement de la certification Qualiopi souffre d’un manque d’encadrement qui l’expose à des risques multiples, contrairement à celui des instances de labellisation 

2.2 CES DISPOSITIFS COMMENCENT A PRODUIRE DES EFFETS SUR LE FONCTIONNEMENT GENERAL, DAVANTAGE QUE SUR LA PRATIQUE PEDAGOGIQUE 
2.2.1 Les dispositifs de certification et de labellisation attestent de la qualité des processus mais ne garantissent que partiellement la qualité pédagogique
2.2.2 L’appropriation des dispositifs de certifications et de labellisations reste variable et son effet difficile à objectiver, mais des évolutions des pratiques générales se font sentir

3 DES CONTROLES DE LA QUALITE BIEN STRUCTURES MAIS SOUFFRANT DE MOYENS LIMITES, D’UN DEPLOIEMENT LENT ET D’ARTICULATIONS FAIBLES ENTRE EUX 

3.1 L A VERIFICATION DES CERTIFICATIONS ET LES CONTROLES DE NATURE ADMINISTRATIVE SONT BIEN STRUCTURES MAIS NE TRAITENT PAS DIRECTEMENT DE LA QUALITE DES FORMATIONS ET, POUR CERTAINS, SOUFFRENT DE MOYENS LIMITES
3.1.1 La vérification des certifications empêche le développement de formations mal adaptées au marché, mais ne traite pas en elle-même de la qualité des formations 
3.1.2 Les contrôles de nature administrative constituent un premier filtre à conforter contre des organismes potentiellement fraudeurs 

3.2 LES CONTROLES DES FINANCEURS S’APPUIENT SUR DES REFERENTIELS RECENTS, MAIS AUSSI SUR DES DISPOSITIFS DE PILOTAGE DE MARCHES AUX EFFETS SOUVENT PUISSANTS 
3.2.1 Les référentiels de contrôle des financeurs, malgré leurs différences, se signalent par une logique proche de celle du référentiel Qualiopi 
3.2.2 Le déploiement des contrôles qualité des financeurs reste en chantier 
3.2.3 Le pilotage et le suivi des marchés s’appuient sur des exigences de qualité vérifiées en cours d’exécution
3.2.4 Les contrôles d’impact et l’analyse des avis des apprenants paraissent insuffisamment pris en compte

3.3 LES MOYENS DEVOLUS AU CONTROLE RESTENT INSUFFISANTS ET PEU ARTICULES ENTRE EUX
3.3.1 Les articulations actuelles entre contrôles restent faibles : la nécessité d’une meilleure coordination
3.3.2 Des Services régionaux de contrôle en sous-effectif chronique : l’approche par l’« effectif-socle » et le management par objectif 
3.3.3 Les outils à la disposition des contrôleurs et leur utilisation actuelle : Datadock, Agora, plateforme des SRC 

4 LA VISION CIBLE DE L’ASSURANCE QUALITE DE LA FORMATION : DES DISPOSITIFS PLUS EFFICACES, ARTICULES ET PILOTES 

4.1 STABILISER LES DISPOSITIFS DE LABELLISATION ET CERTIFICATION DE LA QUALITE DES PROCESSUS 
4.1.1 L’évolution du référentiel Qualiopi 
4.1.2 L’uniformisation des méthodes d’audit et le pilotage de la certification 
4.1.3 Vers une approche graduée de la certification
4.1.4 Achever le cycle complet de certification pour faire le bilan de l’efficacité et de l’efficience de Qualiopi 

4.2 CLARIFIER LES FINALITES ET LE CONTENU DES DIFFERENTES MODALITES DE CONTROLE DE LA QUALITE 
4.2.1 Renforcer les moyens des contrôles des conditions légales d’exercice et créer une capacité d’intervention en cas d’urgence 
4.2.2 L’enregistrement des titres et le contrôle des organismes certificateurs 
4.2.3 Le renforcement souhaitable des contrôles des formations par apprentissage
4.2.4 L’évolution des contrôles qualité des financeurs : le contrôle de service bien fait
4.2.5 Les outils de mesure d’impact et de prise en compte de l’avis des usagers 

4.3 EVOLUER VERS UN ECOSYSTEME D’ASSURANCE QUALITE MIEUX INTEGRE : VERS UNE URBANISATION DE LA REGULATION 
4.3.1 Vers un système de données partagées : historisation des contrôles, système d’alerte partagé 
4.3.2 Un scénario cible de synthèse et un dispositif de pilotage de la qualité de la formation

LISTE DES ANNEXES 
SIGLES UTILISES 
LETTRE DE MISSION