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Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées pour protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité. La mission propose de renforcer la coordination interministérielle pour mieux caractériser l'ampleur du trafic, les risques sanitaires, communiquer tout au long du parcours du voyageur, renforcer les contrôles et mettre en place une véritable stratégie pénale.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Le contrôle de l’importation des produits carnés et d’animaux vivants: un dispositif confronté à des faiblesses et à des risques persistants
1.1 Un trafic qui déborde largement les capacités de contrôle
1.1.1 Un trafic qui concerne un grand nombre de voyageurs
1.1.2 Un contrôle complet à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et à Orly, en septembre 2023
1.1.3 Le cas particulier des animaux vivants
1.2 Un trafic qui perdure en dépit de réels risques sanitaires, économiques et environnementaux
1.2.1 Des risques sanitaires réels bien que sous évalués
1.2.2 Des risques économiques en lien avec la santé animale potentiellement désastreux
1.2.3 Des risques majeurs en matière de conservation des espèces et des écosystèmes
1.2 Des réponses insuffisantes sur les plans international et européen
1.3 Conclusion sur les constats : malgré des risques nombreux et avérés, aucune solution n’est actuellement à l’œuvre
2. Contre ce trafic, agir à chaque étape du parcours voyageur et de manière coordonnée est indispensable
2.1 Mieux informer les passagers et les responsabiliser dès l’achat du billet
2.2 Mettre en place une politique tarifaire sur les billets non incitative pour le transport illégal de viande de brousse
2.3 Renforcer le contrôle à l’arrivée
2.3.1 Des actions de contrôle « coup de poing » qui mériteraient d’être reproduites compte tenu de l’ampleur du trafic
2.3.2 Renforcer les moyens de contrôle et les rendre plus efficaces
2.4 Mettre en place une stratégie pénale
2.5 Mieux caractériser le trafic, son ampleur, le marché et les risques sanitaires associés
2.6 Mettre en place un pilotage et une coordination entre toutes les parties prenantes
Conclusion
Annexes
Lettre de mission
Liste des personnes rencontrées
Glossaire des sigles et acronymes Réglementation des importations de produits carnés et animaux vivants issus d’espèces protégées
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Direction générale des douanes et droits indirects