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Parmi les obstacles auxquelles les entreprises doivent faire face figure la difficulté d'accès au foncier à vocation économique. Des dizaines de projets, dans tous secteurs d'activité, sont abandonnés chaque année en France faute de trouver un site où s'implanter.
Le rapport d'information de la délégation met en évidence un double défi :
- la raréfaction du foncier économique,
- la complexité des procédures d'implantation.
Quinze recommandations sont présentées par le rapport, elles visent notamment :
- à renforcer l'association des acteurs économiques à la planification de l'aménagement ;
- à assurer un meilleur accompagnement des projets des entreprises à tous les niveaux de l'action publique ;
- à améliorer l'efficacité des aides à la réhabilitation des friches et des zones d'activité ;
- et à mener le nécessaire effort de sécurisation des projets face à la complexité du droit et aux recours abusifs.
- Autre titre : Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 306