Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Par lettre du 6 mars 2014, le ministre de la défense a demandé au général Didier Bolelli, inspecteur général des armées terre et au contrôleur général Brigitte Debernardy, d'effectuer une enquête conjointe sur les cas d'agressions, de violences et de harcèlements sexuels subis par le personnel du ministère afin de formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'un plan d'action ministériel. Le mandat prescrivait en particulier : de présenter et de commenter les suites professionnelles, disciplinaires et judiciaires données notamment aux cas évoqués dans l'ouvrage « La guerre invisible » - d'analyser l'environnement spécifique des organismes les plus cités - d'explorer la question de la qualification et de l'appréciation des actes à travers un référentiel - de proposer des moyens permettant d'améliorer la remontée d'informations sur ces sujets et d'en assurer un suivi fiable.
INTRODUCTION
1. TRANSPARENCE
1.1. Identification des faits et de leurs suites
1.1.1. Les cas d’agressions sexuelles rapportés par le livre « La guerre invisible »
1.1.2. Les cas identifiés en 2013-2014
1.2. Aperçu des problématiques posées à la Défense par les atteintes sexuelles
1.2.1. Le vécu du personnel
1.2.2. Le révélateur que sont les insuffisances des comptes rendus d’EVENGRAVE
1.3. Propositions pour garantir la transparence
1.3.1. L’éventail de solutions à mettre à la disposition des victimes et des « lanceurs d’alerte »
1.3.2. L’adoption de bonnes pratiques internes ou externes à la Défense
2. PREVENTION
2.1. Des actions d’éducation pour mieux comprendre les droits d’autrui
2.1.1. Le cas des activités de tradition ou de cohésion
2.1.2. Le cas des écoles
2.2. Une meilleure visibilité de ses droits pour mieux les faire respecter
2.2.1. Des actions de formation ciblées
2.2.2. Une information plus accessible
2.2.3. L’affirmation solennelle des droits du personnel militaire
2.3. Des mesures d’organisation et de gestion pour maîtriser les risques
2.3.1. L’affectation de personnel féminin en nombre suffisant dans les unités
2.3.2. L’adaptation des locaux « vie » ou, à défaut, l’organisation de la cohabitation
2.3.3. La féminisation de l’encadrement supérieur des écoles
3. SANCTIONS
3.1. La nécessaire dissociation de l’enquête administrative et de l’enquête judiciaire
3.2. L’impératif d’équité
3.2.1. La réponse graduée que permet l’arsenal disciplinaire
3.2.2. Les aspects de la tolérance zéro en école
3.2.3. Un recours parcimonieux au sursis
3.3. L’exigence d’exemplarité
4. ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES
4.1. Le devoir d’informer
4.1.1. Information de la victime sur les suites des faits qu’elle a subis
4.1.2. Information du commandement sur la conduite à tenir au profit de la victime
4.2. La sécurisation de la victime
4.3. Le suivi et le soutien de la victime à moyen et long termes
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Ministère de la défense