Rapport de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Défense

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Présentation

Par lettre du 6 mars 2014, le ministre de la défense a demandé au général Didier Bolelli, inspecteur général des armées terre et au contrôleur général Brigitte Debernardy, d'effectuer une enquête conjointe sur les cas d'agressions, de violences et de harcèlements sexuels subis par le personnel du ministère afin de formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'un plan d'action ministériel. Le mandat prescrivait en particulier : de présenter et de commenter les suites professionnelles, disciplinaires et judiciaires données notamment aux cas évoqués dans l'ouvrage « La guerre invisible » - d'analyser l'environnement spécifique des organismes les plus cités - d'explorer la question de la qualification et de l'appréciation des actes à travers un référentiel - de proposer des moyens permettant d'améliorer la remontée d'informations sur ces sujets et d'en assurer un suivi fiable.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 37 pages

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