Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la mort du jeune Quentin Deranque, le salon de l'agriculture, les inondations, la composition du Conseil économique, social et environnemental, la sécurisation du droit de la fonction publique et deux accords internationaux entre l'Union européenne et le Kirghizistan et entre la France et les Pays-Bas, Paris le 25 février 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 février 2026. Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur l'augmentation des actes antisémites notamment dans le milieu scolaire et les mesures mises en place pour lutter contre, Paris le 13 février 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Radio J le 20 février 2025, sur la lutte contre l'antisémitisme notamment dans les écoles d'enseignement supérieur et les universités et la proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des instituts disciplinaires.

Interview

Mission d'enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Monique Legrand-Larroche  ;  Bruno Jockers  ;  Sylvie Perez  ;  Ministère des armées

Remis le 

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (cinquième édition)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Cristelle Gillard  ;  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (quatrième édition)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Cristelle Gillard  ;  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Luciani  ;  Catherine Gay-Vandame  ;  Anne Barruol  ;  Ludovic André  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 19 septembre 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du projet de loi relatif à la sécurité publique et le devoir d'exemplarité qui doit guider l'action des forces de sécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

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