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Le présent rapport s'attache tout d'abord à rappeler les conditions dans lesquelles l'État reconnaît la qualité de sportif, juge ou arbitre de haut niveau, ainsi que celles que retient l'Agence nationale du sport pour identifier les sportifs auxquels elle accorde prioritairement ses aides. Sont ensuite présentés une analyse des droits sociaux ouverts aux sportifs, arbitres et juges, selon leur statut d'activité et leur inscription sur les listes ministérielles ainsi qu'un inventaire des dispositifs d'accompagnement dont ils bénéficient et qui peuvent se cumuler. Dans une dernière partie, la mission propose des évolutions pour mieux garantir les droits des sportifs, sur un périmètre à déterminer, en faisant de l'accès à un contrat de travail une priorité ; elle recommande également une meilleure prise en compte du besoin de "mieux-être" des sportifs, ainsi que la création d'un dispositif de libération du temps professionnel pour les arbitres et juges sportifs de haut niveau.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1 La reconnaissance par l'État des disciplines et des sportifs, arbitres et juges de haut niveau
1.1 Les disciplines reconnues de haut niveau
1.2 Les listes ministérielles de sportifs
1.3 L'identification des sportifs prioritaires dans le plan Ambition bleue de l'ANS
1.4 La détermination de la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
2 Les droits sociaux des sportifs, arbitres et juges
2.1 Assurance maladie maternité
2.2 Assurance vieillesse
2.3 Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2.4 Branche famille
2.5 Prévoyance
2.6 Formation initiale
2.6.1 Les aménagements dans l'enseignement scolaire
2.6.2 Les aménagements dans l'enseignement supérieur
2.6.3 Les formations en apprentissage
2.7 Formation continue et reconversion professionnelle
2.7.1 Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
2.7.2 Le compte personnel de formation (CPF)
2.7.3 Le contrat de professionnalisation
2.7.4 Le projet de transition professionnelle (PTP)
2.7.5 La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
2.7.6 Le congé de formation professionnelle dans la fonction publique
2.7.7 Des dispositions spécifiques pour la reconversion professionnelle des SHN et AJSHN
3 De nombreux dispositifs d'accompagnement, qui peuvent se cumuler
3.1 Les aides personnalisées (AP)
3.1.1 Cadre juridique
3.1.2 Régime fiscal et social des AP
3.1.3 La politique d'attribution des AP par l’ANS
3.2 Les conventions d'insertion professionnelle et les conventions d'aménagement de l'emploi (CIP et CAE)
3.3 Les emplois SHN
3.4 Les contrats d'image
3.5 Les bourses du Pacte de performance
3.6 La convention AFDAS
3.7 Des équipes d'entreprise
4 Des évolutions nécessaires
4.1 Mieux cibler pour mieux accompagner
4.2 Faire de l'obtention d'un contrat de travail un objectif prioritaire
4.2.1 La priorité à donner à la conclusion d'un CDD spécifique dans le cadre d'un emploi SHN
4.2.2 L'appartenance à un coopérative d'activité et d’emploi, une alternative pour les SHN qui ne pourraient bénéficier d’un CDD spécifique
4.2.3 Un contrat d'apprentissage permettant de concilier l'activité sportive et la préparation de l'insertion professionnelle
4.3 Prendre en compte le besoin de "mieux-être" des sportifs : sportif de haut niveau, bien plus qu’un métier !
4.3.1 Créer des espaces de liberté, assurer un suivi psychologique renforcé
4.3.2 Préparer sa reconversion
4.3.3 Une meilleure information du SHN
4.4 Mieux accompagner les sportifs pour faire valoir leurs droits
4.5 Inscrire dans la loi un dispositif de libération du temps pour les arbitres et juges sportifs de haut niveau
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 – Liste des personnes rencontrées
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques