Rapport d'information (...) sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation

SYNTHÈSE 
LISTE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION : LA NÉCESSITÉ DE TROUVER DES RECETTES NON BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU SPECTACLE VIVANT 

I. LES DROITS D'INSCRIPTION DANS LES ÉCOLES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE : DES MARGES DE MANŒUVRE EXISTENT 

A. LES CARACTÉRISTIQUES DES DROITS D'INSCRIPTION PRATIQUÉS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE 
1. Les droits d'inscription : une ressource limitée 
a. Un financement qui repose principalement sur des contributions budgétaires de l'État estimées à 315 millions d'euros en 2024 
b. Les droits d'inscription : une ressource subsidiaire 
2. Les droits d'inscription auprès des écoles nationales de l'ESC : une hétérogénéité qui interroge 
a. Des montants trop nombreux : 31 montants différents sont recensés 
b. Des montants supérieurs à ceux appliqués dans les universités proposant un cursus en arts plastiques mais inférieurs, voire très inférieurs, à ceux appliqués
dans les établissements d'art territoriaux et dans les établissements artistiques d'enseignement privé 
c. Des montants sans cohérence selon le cycle d'étude, non différenciés et non progressifs selon le revenu 
3. L'alignement partiel du ministère de la culture sur les pratiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 

B. LES DROITS D'INSCRIPTION : UNE RESSOURCE SOUS TENSION 
1. Des montants revalorisés de manière marginale depuis dix ans et gelés depuis 2019 
a. Des montants revalorisés de manière marginale depuis dix ans et gelés depuis 2019 
b. Une évolution identique à celle des établissements placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mais différente de celle observée dans les écoles territoriales d'art et dans les établissements artistiques d'enseignement privé 
2. Une situation sous tension 
a. Des besoins de financement élevés, un contexte budgétaire contraint 
b. La part encore limitée et le développement progressif des ressources propres des établissements nationaux de l'ESC 

C. UNE SITUATION INSATISFAISANTE APPELANT UNE PROFONDE RÉFORME
1. Améliorer la connaissance des droits d'inscription et simplifier la grille en vigueur
a. Améliorer la connaissance des droits d'inscription 
b. Simplifier la grille en vigueur
2. Rapprocher la pratique du ministère de la culture de celle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
a. Relever les droits d'inscription au fur et à mesure de l'avancée dans le cycle d'études 
b. Appliquer des droits différenciés aux étudiants extracommunautaires 
c. Compenser aux écoles nationales de l'ESC l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 
d. Prévoir le cas du remboursement des droits d'inscription des usagers renonçant à leur inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur avant le début de l'année universitaire 
3. Dégeler les droits d'inscription : une décision nécessaire, des modalités d'application variées 
a. Hypothèse 1 : dégeler les droits d'inscription en liant, comme le prévoit l'arrêté modifié du 30 août 2019, leur évolution à celle de l'indice des prix à la consommation
b. Hypothèse 2 : dégeler les droits d'inscription en liant leur évolution à celle, plus modérée, des salaires 
c. Hypothèse 3 : dégeler les droits d'inscription en faisant porter l'effort sur le cycle master .
d. Hypothèse 4 : instituer des droits d'inscription progressifs en fonction des revenus
4. Développer les diplômes propres des établissements 
a. Relever sensiblement les droits d'inscription aux diplômes propres des écoles de la création artistique et du spectacle vivant 
b. Développer les diplômes propres sur la base des spécificités des écoles de l'ESC
5. Créer une direction de la formation et de l'enseignement supérieur au sein du ministère de la culture 

II. LES RESSOURCES DE BILLETTERIE DU SPECTACLE VIVANT PUBLIC : UNE RESSOURCE PROPRE SOUS-EXPLOITÉE

A. LA BILLETTERIE : UNE RESSOURCE D'IMPORTANCE VARIABLE DANS UN CONTEXTE FINANCIER TENDU 
1. Un contexte d'importantes tensions financières 
a. Un contexte défavorable
b. La dégradation d'une situation financière déjà précaire 
c. La dégradation du « disponible artistique », de l'activité et de l'emploi 
2. La billetterie, une ressource d'importance variable selon le type de structure 
a. Les subventions, première source de financement 
b. La billetterie : une ressource d'ampleur variable, des tarifs déterminés selon des modalités différentes 

B. DEPUIS 2019, UNE PROGRESSION DES TARIFS NETTEMENT INFÉRIEURE À CELLE DE L'INFLATION 
1. Une progression des tarifs très inférieure à l'inflation soulignée par une étude du ministère de la culture 
2. Des variations de la fréquentation sans corrélation apparente avec l'évolution des tarifs
a. Les études économétriques 
b. Une absence de corrélation apparente confirmée par l'étude du ministère de la culture 
3. L'évolution tarifaire dans le spectacle vivant public contraste avec celle observée dans le spectacle vivant privé et dans les principaux établissements muséaux et patrimoniaux 
a. La politique tarifaire du spectacle vivant privé 
b. La politique tarifaire des principaux opérateurs muséaux et patrimoniaux 

C. LA BILLETTERIE, UNE RESSOURCE PROPRE INSUFFISAMMENT EXPLOITÉE QUI DOIT ÊTRE MISE À CONTRIBUTION POUR APPORTER UN COMPLÉMENT DE RESSOURCES AU SPECTACLE VIVANT PUBLIC 
1. Pour les opérateurs nationaux du spectacle vivant : des ajustements souhaitables 
2. Pour les établissements labellisés : une révision plus importante de la politique tarifaire est nécessaire 
3. Pour la DGCA : recenser les bonnes pratiques et favoriser leur essaimage

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES QUESTIONNAIRES TRANSMIS 
ANNEXES