Rapport d'information (...) relatif à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
AVANT-PROPOS

I. L'UNIVERSITÉ EST CONFRONTÉE À LA PROGRESSION D'UN CLIMAT D'ANTISÉMITISME DIFFUS

A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES ACTES RECENSÉS NE REND PAS COMPTE DE LA RÉALITÉ DE L'ANTISÉMITISME DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Approximation quantitative du phénomène
a) Une regrettable absence de suivi statistique
b) Les éléments disponibles laissent entrevoir une situation inquiétante
2. Un phénomène largement sous-évalué
a) Une sous-déclaration manifeste alimentant un "chiffre noir" de l'antisémitisme
b) Plusieurs facteurs contribuent à la sous-estimation des actes antisémites dans les établissements
3. Les efforts d'objectivation du phénomène se heurtent à l'existence d'un climat d'antisémitisme dans les établissements
a) Depuis le 7 octobre, une polarisation idéologique débouchant sur l'ostracisation d'étudiants juifs du fait de leur assimilation à Israël
b) Le révélateur d'un antisémitisme d'atmosphère

B. UN DISPOSITIF DE DÉTECTION ET DE SUIVI À REFONDER
1. Achever la structuration des dispositifs de signalement
a) L'actuel cadre de fonctionnement des cellules de signalement souffre de plusieurs faiblesses
b) Les recommandations de la mission d'information
2. Renforcer le suivi administratif des signalements effectués
a) Un nouveau système de signalement unifié au niveau national est en cours de déploiement par le ministère
b) Les programmes de recherche permettant d'objectiver le phénomène doivent être encouragés et poursuivis

II. LA PRÉVENTION DES DÉRIVES PASSE PAR LA RÉAFFIRMATION DES MISSIONS FONDAMENTALES DE L'UNIVERSITÉ

A. LA SENSIBILISATION À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMERGENTE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
1. Une extension des missions universitaires rendue nécessaire par les nouvelles caractéristiques de la population étudiante
2. Quelle place pour l'antisémitisme au sein du cadre général de la lutte contre les discriminations ?

B. DÉPLOYER DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION ADAPTÉES AUX DIFFÉRENTS PUBLICS DE L'UNIVERSITÉ
1. Mieux cibler les actions de sensibilisation des étudiants
a) Un effet limité des actions organisées sous la forme d'événements ponctuels
b) Développer des modules de sensibilisation obligatoires à l'occasion des temps forts de l'année universitaire
2. Systématiser la formation des différents personnels et acteurs des établissements
3. Utiliser les moyens de l'enseignement et de la recherche pour réarmer les esprits
a) Valoriser les enseignements relatifs à la prévention de l'antisémitisme dans le cadre du bonus étudiant
b) Consolider la place des méthodes et des savoirs universitaires dans la lutte contre l'antisémitisme

C. RÉINSCRIRE LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ
1. Rappeler les enjeux de la lutte contre l'antisémitisme dans le cadre d'un dialogue constant entre les équipes dirigeantes et la communauté étudiante
a) Le débat, fondement des missions de l'Université, est en danger
b) Un nécessaire engagement des équipes dirigeantes
2. Assurer la conciliation des libertés d'expression et de réunion avec le maintien de l'ordre dans les établissements
a) Mobiliser les dispositions permettant l'annulation préventive d'événements en cas de risque de trouble à l'ordre public
b) Assurer le plein exercice des prérogatives de maintien de l'ordre des présidents d'établissement en cas de trouble à l'ordre public avéré

III. ASSURER LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS DANS LA POURSUITE ET LA SANCTION DES AUTEURS D'AGISSEMENTS ANTISÉMITES

A. SYSTÉMATISER LES POURSUITES DES AUTEURS D'AGISSEMENTS ANTISÉMITES
1. Des politiques de répression hétérogènes entre les établissements
a) Seule une minorité des actes antisémites relevés donne lieu à des poursuites et à des sanctions
b) Le débat autour du traitement des faits survenant dans des contextes péri-universitaires témoigne de pratiques différentes des universités
2. Assurer l'effectivité du principe de tolérance zéro prôné par la ministre
a) Les responsables d'établissements disposent de nombreux outils pour poursuivre les auteurs d'actes antisémites
b) Les présidents et directeurs d'établissement doivent faire preuve d'une fermeté absolue

B. AFFIRMER LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME
1. Les limites de l'approche disciplinaire ne doivent pas décourager son utilisation
a) Plusieurs difficultés font obstacle à l'efficacité de la voie disciplinaire
b) La procédure judiciaire ne peut se substituer à la voie disciplinaire
2. Adapter la procédure disciplinaire au nouveau défi de la lutte contre les actes racistes et antisémites
a) Repenser le cadre réglementaire de la procédure disciplinaire
b) Généraliser l'application des mesures de responsabilisation

C. RENFORCER LA COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
1. Un défaut d'information aigu des établissements quant aux suites données à leurs signalements
2. Développer des partenariats locaux entre les établissements et les parquets

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

• Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République
• Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS