Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 10 mai 2023, sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme

INTRODUCTION 

I. L’ONU : UNE ORGANISATION INTERÉTATIQUE POLYMORPHE QUI REFLÈTE LA CRISE CONTEMPORAINE DU MULTILATÉRALISME 

A. LA FRAGMENTATION CROISSANTE DE L’ORDRE INTERNATIONAL FRAGILISE LA COHÉSION DU SYSTÈME ONUSIEN 
1. Après la paralysie inhérente à la guerre froide, la "parenthèse enchantée" des années 1990 s’est progressivement refermée 
a. Le renouveau des années 1990
b. Des crises difficilement surmontées 
2. Organisation concurrencée, l’ONU est désormais le théâtre d’une fracture entre le Nord et le "Sud global"
a. Une centralité potentiellement remise en cause
b. De la confrontation Est-Ouest au(x) clivage(s) Nord-Sud 

B. UNE GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE COMPLEXE 
1. Le rôle essentiel, bien que limité, de l’Assemblée générale et du Secrétariat 
a. L’Assemblée générale : un forum mondial à l’influence croissante
b. Le Secrétariat : un rôle administratif incarné par le secrétaire général, entre soumission à la logique interétatique et velléités d’action diplomatique 
2. La pérennité du financement des organisations onusiennes confrontée à de multiples problématiques 
a. Fondé sur des contributions obligatoires versées par les États, le financement du budget régulier de l’ONU et des opérations de maintien de la paix se heurte à une crise de liquidité
b. La prédominance des contributions volontaires : un financement incontournable mais pernicieux, soulignant la nécessité d’une réforme 
3. L’action salutaire des agences et institutions spécialisées de l’ONU en faveur du développement et de l’aide humanitaire 
a. La diversité des institutions et organes onusiens 
b. L’indispensable expertise du système onusien en matière de développement et d’action humanitaire 

II. PRÉSERVER LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES : UN COMBAT PERMANENT À L’ÉPREUVE DES CONFLITS 

A. PARALYSÉ FACE AUX CRISES MAJEURES ET SOUMIS À DE FORTES CRITIQUES, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXERCE ENCORE UN RÔLE CENTRAL EN FAVEUR DE LA PAIX 
1. Parfois présentées comme le garde-fou du système onusien, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil de sécurité sont aussi la cause de son inertie
a. Une instance imparfaitement représentative
b. Le privilège du veto : la botte (faussement) secrète des membres permanents
c. Des méthodes de travail confortant initialement la domination des cinq membres permanents, malgré l’influence croissante des dix membres non-permanents 
2. Le double visage du Conseil de sécurité 
a. Un blocage désormais structurel face aux crises majeures
b. Une activité globale encore soutenue, mais confrontée à un risque d’ineffectivité

B. LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX : UN MODÈLE AUX SUCCÈS INÉGAUX QU’IL CONVIENT DE MODERNISER 
1. La montée en puissance d’un outil dont le bilan s’avère contrasté
a. Initialement fondées sur des principes et des objectifs clairs, les OMP se sont multipliées depuis la fin de la Guerre froide 
b. Des résultats ambivalents, entre succès manifestes et échecs patents 
2. Affectées par des fragilités structurelles, les opérations de maintien de la paix s’exposent à un risque d’enlisement 
a. Des mandats mal calibrés, à l’épreuve d’un contexte local complexe 
b. Des moyens inadaptés aux enjeux opérationnels 
3. Réformer les OMP : entre vœu pieux et perspective crédible 
a. La réforme des OMP : un serpent de mer onusien depuis près d’un quart de siècle
b. Se donner véritablement les moyens de ses ambitions 
c. Renforcer les partenariats avec l’ensemble des acteurs institutionnels

III. LE PACTE POUR L’AVENIR : LE SOMMET DE LA DERNIÈRE CHANCE ?

A. L’IMPROBABLE MAIS INDISPENSABLE RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 
1. Un processus de négociation opaque et sans issue à ce jour
a. Une réflexion approfondie au cours des années 1990 et 2000 mais entravée par la rigidité de la procédure de révision de la Charte 
b. Une impasse génératrice de frustrations
2. Améliorer la représentativité du Conseil : l’incontournable élargissement
a. Les scénarios proposés 
b. L’expression de rivalités interétatiques indépassables 
3. Domestiquer le veto : une quête d’efficacité qui ne doit pas remettre en cause les fondements du Conseil de sécurité 

B. LES DÉFIS MONDIAUX QUE L’ONU DOIT RELEVER POUR PRÉVENIR LES CONFLITS FUTURS 
1. Accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable 
a. Les objectifs du millénaire pour le développement 
b. Les objectifs de développement durable 
c. L’Agenda 2030 : une matrice commune à la galaxie onusienne pour accélérer la mise en œuvre des ODD en dépit des divergences 
2. Promouvoir une véritable coopération scientifique pour réguler l’intelligence artificielle 
a. L’intelligence artificielle, entre progrès et menaces 
b. La prise en compte de l’IA par les Nations Unies 
3. Reprendre les négociations relatives au désarmement
4. Réformer l’architecture financière mondiale 
a. Un système dysfonctionnel qui ne répond plus aux besoins des pays en développement 
b. Les réponses envisagées par l’ONU, à l’épreuve de l’influence croissante de la Chine 

PROPOSITIONS COMMUNES DES RAPPORTEURS 
PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR JEAN-PAUL LECOQ 
EXAMEN EN COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 2 : LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
ANNEXE N° 3 : ORGANIGRAMME DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES