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En 2023, le solde commercial des produits agroalimentaires est en excédent de 5,3 milliards d'euros, en recul par rapport à 2022, essentiellement en raison d'un effet-prix sur les céréales.
Cette apparente bonne santé de la balance commerciale agroalimentaire ne doit pas éluder d'importantes disparités sectorielles, les excédents étant concentrés sur les filières des vins et spiritueux (13,6 milliards d'euros), des céréales (7 milliards d'euros), des animaux vivants (2,1 milliards d'euros), des produits laitiers (3,2 milliards d'euros) et des sucres (1,6 milliard d'euros).
L'agriculture perd en compétitivité depuis 10 ans : son excédent est passé de 11,9 milliards d'euros en 2011 à 5,3 milliards d'euros en 2023 tandis que les parts de marché à l'export sont passées de 7,5 % en 2000 à 4,5 % aujourd'hui. Deuxième exportateur mondial de produits agricoles au début des années 2000, la France est désormais au sixième rang, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas.
Le rapporteur considère que la politique publique de soutien à l'export agricole doit être davantage orientée vers la restauration de la compétitivité prix, via la réduction du taux des impôts pesant sur la production agroalimentaire et l'évaluation des sur-transpositions de normes environnementales à l'origine de distorsions de concurrence. Il soutient la nécessité de rééquilibrer les relations commerciales avec les pays tiers dont les coûts ou les conditions de production sont très inférieurs à ceux de la France. Il souligne également la nécessité de renforcer les dispositifs de soutien à l'export via la distribution de prestations gratuites permettant aux néo-exportateurs de trouver un modèle d'affaires viable.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LE CREUSEMENT DU DÉFICIT COMMERCIAL AGROALIMENTAIRE VIS-À-VIS DE L'UNION EUROPÉENNE TÉMOIGNE D'UNE PERTE DE COMPÉTITIVITÉ ET DES LIMITES DE LA STRATÉGIE DE MONTÉE EN GAMME
A. LA DÉGRADATION DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES FRANÇAIS SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN
1. Le différentiel de compétitivité-prix des fermes françaises par rapport à nos concurrents européens s'explique principalement par les consommations intermédiaires
2. Le déficit commercial important de nos industries agroalimentaires vis-à-vis de l'Union européenne est alimenté par le poids de la fiscalité sur la production agroalimentaire et le coût du travail
a. Les produits transformés constituent une part déterminante du déficit commercial de notre agriculture vis-à-vis de l'Union européenne
b. Le coût du travail et le taux d'imposition sur la production agroalimentaire alimentent les délocalisations des industries de transformation
B. LES DISPARITÉS SECTORIELLES DE NOS EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES SOULIGNENT LES LIMITES DE LA STRATÉGIE DE MONTÉE EN GAMME
1. La montée en gamme des produits doit permettre d'obtenir des prix plus rémunérateurs
a. La stratégie de montée en gamme de la production agricole française
b. Les vins de Provence : un modèle en forme d'exemple
2. La dégradation du solde commercial de la filière volaille illustre un décalage entre la qualité de la production française et les choix des consommateurs européens
3. Certaines filières sont affectées par une décapitalisation du cheptel et un plafonnement des rendements
II. UN ECOSYSTÈME DE SOUTIEN AUX EXPORTS AGRICOLES PERFORMANT AUX MOYENS BUDGÉTAIRES LIMITÉS
A. LES CRÉDITS VERSÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE À LA SOPEXA ET À BUSINESS FRANCE
B. LE SOUTIEN APPORTÉ À L'EXPORT AGRICOLE PAR LA TEAM FRANCE EXPORT
1. L'accompagnement à l'export des entreprises agricoles par Business France
2. Les garanties publiques et l'accompagnement à l'export assurés par Bpifrance
C. LES DÉPENSES FISCALES ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS CONTRIBUENT AU SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
III. LE RAPPORTEUR SPÉCIAL PROPOSE DE RENFORCER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT ET DE RENOUER AVEC UNE STRATÉGIE DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX DES FILIÈRES EN SITUATION DE DÉFICIT COMMERCIAL
A. VERS UN EFFORT FINANCIER ACCRU AU PROFIT DES EXPORTATEURS
1. Le modèle de financement de Business France fondé pour partie sur des ressources propres est une singularité en Europe qu'il convient de remettre en cause
2. Le rapporteur spécial propose d'augmenter la distribution de l'assurance-prospection et de rétablir le chèque relance-export
B. UNE POLITIQUE RENOUVELÉE DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX
1. Étendre le dispositif « TO-DE » aux salariés permanents
2. Vers une revue générale des normes environnementales
a. L'évaluation des sur-transpositions de normes environnementales
b. L'activation des clauses européennes de reconnaissance mutuelle des traitements ne bénéficiant pas d'autorisations de mises sur le marché en France
c. Des interdictions de vente et des voies de recours multiples contre les projets de réserve d'eau préjudiciables aux producteurs français
3. Le rapporteur spécial alerte sur les risques d'effets pervers induits par les objectifs du Pacte vert européen sur la production agricole
C. RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES PAYS TIERS
1. L'accord euro-méditerranéen avec le Maroc (1996) : un cas d'école du traité de libre-échange instituant une concurrence déloyale
2. Si l'accord économique commercial global avec le Canada n'a pas encore produit tous ces effets, la représentation nationale doit pouvoir se prononcer sur sa ratification ou sa dénonciation
a. Un accord de libre-échange aux effets macro-économiques peu significatifs
b. Des clauses miroirs insuffisantes
c. Des contrôles lacunaires
d. La nécessité de soumettre la ratification de l'accord à l'approbation de la représentation nationale
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2726