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Face à la dégradation de la sécurité alimentaire mondiale, aggravée par la crise sanitaire et le conflit ukrainien, et alors que 735 millions de personnes ont souffert de la faim dans le monde en 2022, l'aide alimentaire apportée par les pays développés est cruciale.
L'aide alimentaire vise à garantir, à court terme, l'accès à une alimentation suffisante et sûre en période de crise alimentaire et, à moyen et long termes, à renforcer la résilience des populations des pays affectés par l'insécurité alimentaire. Elle peut prendre la forme d'une aide en nature, au travers de livraisons directes de denrées alimentaires, ou de transferts financiers – désormais privilégiés par les organisations internationales – et de bons alimentaires. Selon l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'aide alimentaire représenterait 32 % du total des flux mondiaux d'aide publique au développement (APD) sur la période 2016-2021.
Depuis 2019, la France a renforcé ses versements en matière d'aide alimentaire, avec le double objectif de renforcer son influence au sein des instances multilatérales et d'assister les populations menacées, multipliant par 6,5 sur dix ans les financements de l'aide alimentaire programmée (AAP).
Ce rapport de la Commission des finances du Sénat dénonce l'absence d'un "guichet unique" pour l'aide alimentaire française, rendant difficile une évaluation précise du montant total de la contribution de la France à la lutte contre les crises alimentaires dans le monde.
Les rapporteurs formulent treize recommandations regroupées selon trois orientations principales :
- mieux valoriser l'effort français en faveur de la lutte contre les crises alimentaires dans le monde ;
- clarifier et mieux articuler les instruments contribuant à l'aide alimentaire de la France ;
- poursuivre la démarche de soutien à l'influence française au sein des organisations internationales dans le domaine de la sécurité alimentaire.
L'ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. DANS UN CONTEXTE D'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE AGGRAVÉ, LA FRANCE S'EST PLUS FORTEMENT ENGAGÉE EN MATIÈRE D'AIDE ALIMENTAIRE
A. FACE À LA MULTIPLICATION DES CRISES ALIMENTAIRES, L'AIDE ALIMENTAIRE MONDIALE EST EN PROGRESSION
1. D'une définition complexe, l'aide alimentaire se situe entre l'aide d'urgence et l'aide au développement
2. La sécurité alimentaire est aujourd'hui particulièrement menacée dans le monde
3. En réponse à l'aggravation de l'insécurité alimentaire, les flux internationaux d'aide alimentaire, auxquels la France contribue à une faible échelle, sont en progression
B. L'AIDE ALIMENTAIRE DE LA FRANCE EST DISPERSÉE ENTRE SES DIFFÉRENTS CANAUX D'AIDE HUMANITAIRE
1. L'aide alimentaire programmée, "noyau dur" de la réponse française à l'insécurité alimentaire
2. Les autres canaux de gestion et de sortie de crises du MEAE comme de l'AFD contribuent de manière croissante à l'aide alimentaire française
C. UN INVESTISSEMENT ACCRU AU SEIN DES ACTEURS MULTILATÉRAUX DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
1. L'aide alimentaire de la France est majoritairement versée par le canal multilatéral…
2. …traduisant une stratégie de renforcement des contributions internationales en matière de sécurité alimentaire…
3. …complétée par un soutien de la France à des initiatives phares sur le plan multilatéral
II. APRÈS AVOIR AUGMENTÉ SES EFFORTS D'AIDE ALIMENTAIRE, LA FRANCE DOIT CLARIFIER SA STRATÉGIE ET SES INSTRUMENTS ET CONFORTER SES POSITIONS AU SEIN DU SYSTÈME INTERNATIONAL DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
A. SUR LE PLAN STRATÉGIQUE, NOTRE AIDE ALIMENTAIRE DEVRAIT ÊTRE MIEUX VALORISÉE AU SEIN DE L'APD FRANÇAISE
1. La sécurité alimentaire paraît progressivement mieux identifiée au sein de l'aide au développement de la France
2. Une nécessaire communication sur l'action de la France en matière d'aide alimentaire
3. Les montants consacrés à l'aide alimentaire, tant bilatérale que multilatérale, devraient être maintenus dans les années à venir
B. POUR AGIR EFFICACEMENT SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, L'AIDE ALIMENTAIRE FRANÇAISE DOIT CLARIFIER SES INSTRUMENTS ET DAVANTAGE S'APPUYER SUR SES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT À PLUS LONG TERME
1. Pour éviter les risques de recoupements, il apparait nécessaire de clarifier le mandat des instruments d'aide alimentaire et de renforcer leur coordination
2. Les efforts engagés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de gestion et d'évaluation des projets devraient être prolongés et systématisés
3. Les instruments d'aide d'urgence et d'aide au développement apparaissent peu coordonnés en matière de sécurité alimentaire
C. LA FRANCE DOIT POURSUIVRE SES EFFORTS D'INFLUENCE ET DE REDEVABILITÉ DE SES CONTRIBUTIONS DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
1. Le regain d'influence de la France au sein du système onusien de sécurité alimentaire reste limité
2. Les efforts engagés pour encourager la redevabilité des organisations internationales en matière de sécurité alimentaire doivent être poursuivis
3. Une amélioration de la coordination européenne semble nécessaire mais paraît difficilement atteignable
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 725
