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Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont donc au cœur du modèle français de sécurité civile et leur action est très majoritairement financée par les collectivités territoriales.
Les besoins supplémentaires liés aux risques engendrés par le changement climatique et la sur-sollicitation en matière de secours à personne préfigurent une situation financière difficile pour les SDIS. Dans ce contexte, leur financement ne semble pas pouvoir assumer les chocs à venir. En outre, les sources de financements des SDIS ne présentent pas de lien direct avec leurs activités.
L'ambition du présent rapport est donc de présenter certaines pistes pour repenser le modèle français de sécurité civile. À cette fin, les conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) d'octobre 2022 apportent un éclairage très précieux dans la réflexion générale qui doit être menée sur le sujet par
tous les acteurs de la sécurité civile.
PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
I. DES DÉPENSES EN PROGRESSION AMENÉES À S’AGGRAVER AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. LES DÉPENSES DES SDIS S’AFFICHENT EN HAUSSE CONSTANTE
1. Des dépenses de fonctionnement tirées par la hausse des frais de personnel
2. Des dépenses d’investissement en progression et qui devraient se poursuivre
3. Une situation inégale sur le territoire
B. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE INDUIT UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DES SDIS
1. La saison des feux 2022, illustration des effets du changement climatique
2. Des dépenses des SDIS amplifiées par le changement climatique dans une proportion qui demeure difficile à estimer
II. AU-DELÀ DES BESOINS FINANCIERS, DES BESOINS HUMAINS POUR SOUTENIR UN MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE SOUS TENSION
A. LA SUR-SOLLICITATION DES SDIS
1. Des interventions en augmentation avec une surreprésentation de celles qui ne sont pas au cœur des missions d’urgence des SDIS
a. Les interventions des SDIS augmentent continuellement
b. Au sein du secours à personne, des activités qui ne relèvent pas des missions des SDIS
2. Dans ce contexte, la limitation des effectifs aboutit à une qualité dégradée des interventions
B. UNE CERTAINE PERTE DE SENS CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS QUI INDUIT DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT
1. Le "malaise" des sapeurs-pompiers
2. Des difficultés de recrutement qui posent question quant à la soutenabilité du modèle de sécurité civile
III. UN FINANCEMENT DES SDIS À REPENSER
A. LE FINANCEMENT DES SDIS, PARTAGÉ ENTRE LES DÉPARTEMENTS ET LE BLOC COMMUNAL, DOIT ÊTRE REMIS À JOUR
1. Les départements, premiers financeurs des SDIS
2. Des contributions locales peu lisibles et peu liées à des critères pertinents
B. POUR FAIRE FACE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES SDIS, L’ÉTAT DOIT RENFORCER SON SOUTIEN FINANCIER
1. L’État est déjà un contributeur direct et indirect au financement des SDIS
2. L’État détient les clés d’un meilleur financement de la sécurité civile
a. Agir sur la fraction de TSCA reversée aux départements
b. « Valoriser le sauvé » et mettre à contribution les compagnies d’assurance
c. Trouver de nouvelles ressources fiscales au bénéfice des SDIS
d. Approfondir la mutualisation des moyens et des achats des SDIS
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
LISTE DES DÉPLACEMENTS MENÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1264
