Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)

INTRODUCTION

I. UN PROJET D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE VITIVINICOLE MOINS REGULATRICE EN REPONSE A UNE CRISE PROFONDE DE LA VITICULTURE EUROPEENNE

A. Une crise installée depuis une décennie
 1) Une production tendanciellement en hausse
 2) Une diminution globale de la consommation
 3) Une position fragilisée sur les marchés
 4) Un excédent structurel
 5) Une baisse des prix et des revenus des viticulteurs

 B. Un pari risqué pour réformer une organisation commune de marché malade et inefficace
 1) Les dysfonctionnements de l'actuelle OCM
 a) Une organisation trop complexe
 b) Une distillation de crise trop coûteuse et aux effets pervers
2) Un projet d'organisation commune de marché plus libérale
 a) Les retouches à la communication de juin 2006
 b) L'arrachage et la libéralisation des droits de plantation pour rééquilibrer le marché
 c) La suppression des instruments de gestion communautaire
 d) La nationalisation des interventions
 e) Une simplification réglementaire

II. DES PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LA VITICULTURE EUROPEENNE EN VALORISANT SES ATOUTS

A. Organiser l'évolution du vignoble européen pour répondre aux besoins du marché
 1) Réussir un arrachage raisonné
 a) Un objectif initial de 400 000 hectares arrachés inacceptable
 b) Un objectif d'arrachage volontaire plus raisonnable
 c) Des modalités d'application à définir de manière transparente
2) Adapter le régime des droits de plantation
 a) Un enjeu déterminant : s'adapter au marché
 b) Une libéralisation dangereuse
 c) Un assouplissement nécessaire
3) Doter les Etats membres d'outils de gestion supplémentaires
 a) Instaurer un dispositif exceptionnel de gestion de crise
 b) Moderniser le régime des prestations viniques

 B. Améliorer la compétitivité de la viticulture européenne en misant sur une politique de qualité conforme au modèle européen
 1) Les mesures de promotion : une avancée limitée 2) Une simplification réglementaire à maîtriser
 a) Maintenir le lien entre le produit et le terroir
 b) Réserver la mention du cépage aux vins à appellation d'origine
 c) Protéger les appellations sur le plan international
3) Des pratiques œnologiques à élargir prudemment
 a) S'aligner sur les pratiques oenologiques autorisées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin
 b) Maintenir le régime de la chaptalisation
4) Une restructuration de la filière
 a) S'appuyer sur la recherche et le développement
 b) Aider à la restructuration des entreprises
 c) Limiter le transfert vers les mesures de développement rural

CONCLUSION
 
 TRAVAUX DE LA DELEGATION

 1) Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de
 Mme Mariann Fischer Boel, le mercredi 24 octobre 2007
2) Réunion du mardi 13 novembre 2007

PROPOSITION DE RESOLUTION
 
 ANNEXE : Liste des personnes entendues par le rapporteur