Le service national universel - Un premier bilan, cinq années après son lancement

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d'une classe d’âge en 2024, a été fortement perturbée par la crise sanitaire. Depuis, chaque année, le nombre de participants aux séjours de cohésion a été très inférieur à l'objectif fixé dans la loi de finances initiale. La Cour des comptes déplore l'absence d'horizon clair pour le dispositif ainsi qu'une insuffisante planification des moyens nécessaires à sa montée en charge. Le présent rapport s'attache à retracer les conditions de mise en œuvre du dispositif depuis 2019. 

Procédures et méthodes
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Un dispositif progressivement élargi mais dont les objectifs sont incertains

I - Une montée en charge sans débat parlementaire et sans atteinte des objectifs quantitatifs 
A - Un dispositif initialement centré sur les enjeux de défense et dont le format et l'ambition ont évolué au fil du temps 
B - Un dispositif lancé à législation constante 
C - Des objectifs quantitatifs de jeunes accueillis non atteints

II - Une ambition difficile à saisir et des résultats décevants en matière de mixité sociale
A - Des perceptions et des attentes différentes selon les acteurs 
B - Deux objectifs clés non atteints : la mixité sociale et l'engagement
C - Un fort taux de satisfaction des jeunes volontaires, malgré un décalage entre leurs attentes et la réalité des séjours 

III - Un dispositif sans pilotage budgétaire et dont le coût est sous-estimé 
A - Une sous-exécution systématique des crédits budgétaires inscrits en loi de finances 
B - Un coût par jeune largement sous-estimé 

Chapitre II Un pilotage institutionnel et une organisation peu satisfaisants pour une politique prioritaire du gouvernement 

I - Une gouvernance mal assurée qui ne garantit pas la mobilisation des parties prenantes 
A - Un pilotage administratif confié au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sans être accompagné des moyens nécessaires 
B - Une coordination interministérielle qui demeure très insuffisante
C - Des parties prenantes trop peu associées 

II - Des séjours de cohésion dont l’organisation se heurte à des limites majeures 
A - Des modes d’organisation variables selon les territoires
B - Des difficultés logistiques considérables 
C - Des encadrants très impliqués mais trop peu formés et accompagnés
D - Des contraintes très fortes induisant une dégradation sensible des conditions de travail des personnels 

Chapitre III Un dispositif non stabilisé et dont les perspectives doivent être clarifiées 

I - Un coût important qui nécessite de clarifier les objectifs du dispositif et d’en définir la trajectoire 

II - La généralisation nécessite de lever des contraintes juridiques, organisationnelles et financières 
A - Une nécessaire évolution juridique
B - Des obstacles nombreux sur le plan opérationnel 
C - Un coût important, qui reste à quantifier puis à planifier, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint 

Liste des abréviations 
Annexes 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 67 pages
  • Édité par : Cour des comptes