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Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un dispositif progressivement élargi mais dont les objectifs sont incertains
I - Une montée en charge sans débat parlementaire et sans atteinte des objectifs quantitatifs
A - Un dispositif initialement centré sur les enjeux de défense et dont le format et l'ambition ont évolué au fil du temps
B - Un dispositif lancé à législation constante
C - Des objectifs quantitatifs de jeunes accueillis non atteints
II - Une ambition difficile à saisir et des résultats décevants en matière de mixité sociale
A - Des perceptions et des attentes différentes selon les acteurs
B - Deux objectifs clés non atteints : la mixité sociale et l'engagement
C - Un fort taux de satisfaction des jeunes volontaires, malgré un décalage entre leurs attentes et la réalité des séjours
III - Un dispositif sans pilotage budgétaire et dont le coût est sous-estimé
A - Une sous-exécution systématique des crédits budgétaires inscrits en loi de finances
B - Un coût par jeune largement sous-estimé
Chapitre II Un pilotage institutionnel et une organisation peu satisfaisants pour une politique prioritaire du gouvernement
I - Une gouvernance mal assurée qui ne garantit pas la mobilisation des parties prenantes
A - Un pilotage administratif confié au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sans être accompagné des moyens nécessaires
B - Une coordination interministérielle qui demeure très insuffisante
C - Des parties prenantes trop peu associées
II - Des séjours de cohésion dont l’organisation se heurte à des limites majeures
A - Des modes d’organisation variables selon les territoires
B - Des difficultés logistiques considérables
C - Des encadrants très impliqués mais trop peu formés et accompagnés
D - Des contraintes très fortes induisant une dégradation sensible des conditions de travail des personnels
Chapitre III Un dispositif non stabilisé et dont les perspectives doivent être clarifiées
I - Un coût important qui nécessite de clarifier les objectifs du dispositif et d’en définir la trajectoire
II - La généralisation nécessite de lever des contraintes juridiques, organisationnelles et financières
A - Une nécessaire évolution juridique
B - Des obstacles nombreux sur le plan opérationnel
C - Un coût important, qui reste à quantifier puis à planifier, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Cour des comptes