Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse

INTRODUCTION 

1. LES MOYENS FINANCIERS CONSACRÉS AUX DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ONT ÉTÉ MULTIPLIÉS DEPUIS 2017, EN PLUS DES MOYENS DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET SUPÉRIEUR, SANS LIEN AVEC LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES 

1.1. Des dispositifs de toute nature, à destination des enfants et des jeunes de 3 à 30 ans, ont été initiés depuis 2017 
1.2. Les moyens des ministères dédiés à l'éducation et à la jeunesse ont aussi été orientés à la hausse 
1.2.1. La dépense d'éducation par élève, financée pour 56 % par l'État, progresse dans le premier degré (+9 %), reste stable dans le second degré mais recule
dans le supérieur en raison de la hausse du nombre d'étudiants
1.2.2. Les revalorisations des rémunérations des personnels de l'Éducation nationale depuis 2017 représentent plus de 4 Md€ de dépenses annuelles 
1.2.3. Le dédoublement des classes en REP et REP+ a un coût en emploi de près de 800 M€ par an, tandis que la revalorisation des bourses et la rémunération des stages en lycée professionnel ont un coût de près de 800 M€ 

2. LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES SE SONT TRADUITES PAR UNE BAISSE DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE DANS LES ANNÉES À VENIR

2.1. Les effectifs scolaires ont diminué de 350 000 élèves entre 2017 et 2023 alors que les effectifs de l'enseignement supérieur ont crû de 245 000 étudiants entre 2017 et 2022 
2.1.1. Entre 2017 et 2023, les effectifs dans le premier degré ont diminué de 404 000 élèves 
2.1.2. Entre 2017 et 2023, le nombre d'élèves dans le second degré a augmenté de 54 000 
2.1.3. Entre 2017 et 2022, les effectifs inscrits dans le supérieur ont crû de 245 000 étudiants, portés par les formations en apprentissage dans les sections de technicien supérieur et les écoles de commerce

2.2. De 2024 à 2027, la poursuite de la baisse des effectifs est une prévision partagée par l'ensemble des acteurs 

2.3. Les perspectives démographiques pour les années à venir confirment les tendances récentes 

2.4. Les évolutions démographiques sont une des conditions de l'évolution des taux d'encadrement dans l'enseignement scolaire 

3. LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES NE SONT PAS TRADUITES À DUE CONCURRENCE DANS LES MOYENS ET LES EFFECTIFS ENSEIGNANTS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 

3.1. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 tient compte partiellement de la baisse de la démographie scolaire 

3.2. Les évolutions des effectifs scolaires selon les niveaux d'enseignement sont traduites de manières différentes par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) pour la budgétisation des moyens nouveaux
3.2.1. Pour le premier degré public, une reprise démographique est appliquée à ses effectifs et transposée au privé sous contrat par application du
"principe de parité" 
3.2.2. Pour le second degré, pour les établissements publics, un taux de reprise démographique est appliqué et transposé au privé sous contrat par application du "principe de parité" 
3.3. La déclinaison territoriale des évolutions démographiques et de la répartition des moyens correspondants conduit le MENJ à intégrer un ensemble de contraintes liées à la sensibilité des enjeux éducatifs sur le terrain et tenant compte des compétences des collectivités territoriales de rattachement 

3.4. L'approche du MENJ dépasse les seuls gains démographiques et s'attache à financer les mesures nouvelles relevant de priorités de politique pédagogique et intègre des enjeux d'acceptabilité ne relevant pas de considérations techniques

4. À PARTIR DES DONNÉES DE L'ÉDUCATION NATIONALE, LA MISSION A MODÉLISÉ DES MÉTHODES DE RATIONALISATION DE LA RÉPARTITION DES MOYENS SUR LE TERRITOIRE QUI METTENT EN ÉVIDENCE DES OPTIMISATIONS POSSIBLES DANS UN CALENDRIER RESTANT À DÉFINIR 

Les travaux de répartition des moyens prennent en compte les taux d'encadrement existants, les contraintes de maillage territorial et les besoins différenciées selon la situation sociale des élèves 

4.1. Scénario n° 1 : une répartition des moyens au sein des écoles et établissements qui identifie et corrige les classes à effectifs trop réduits sans création de classes à effectifs trop importants
4.1.1. La simulation de répartition des élèves au sein des établissements retenue prend en compte les distributions d'élèves par classes observées, par
catégorie, en fonction de l'IPS et des évolutions démographiques à 2027
4.1.2. À l'école, la rationalisation des taux d'encadrement selon la méthode retenue par la mission permettrait de fermer près de 600 classes 
4.1.3. Au collège, l'analyse des distributions d'E/C par niveau, permet d'identifier entre 1 005 et 1 436 fermetures de classes, correspondant respectivement à 0,8 % et 1,1 % du nombre de classes total 
4.1.4. Au niveau du lycée, l'analyse des distributions des H/E par filière met en évidence une suppression d'ETP comprise entre 1 387 et 1 823 ETP, associée à un excédent horaire s'échelonnant entre 12 385 et 14 199 heures, affectant en particulier les lycées privés sous contrat des milieux ruraux 
4.1.5. Les suppressions d'ETP au lycée concernent en particulier les communes rurales des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Aix-Marseille, Dijon, Nancy-Metz et Normandie. En proportion, les lycées privés sous contrat semblent plus affectés que les lycées publics

4.2. Scénario n° 2 : le relèvement des seuils de dédoublement en éducation prioritaire et en éducation prioritaire renforcée 
4.2.1. La méthodologie 
4.2.2. Les résultats 

4.3. Scénario n° 3 : adapter le maillage territorial des écoles et des établissements, en adéquation avec un nombre d'élèves par établissement cohérent au niveau national et une prise en compte du temps de trajet 
4.3.1. La méthodologie
4.3.2. Le scénario identifie 1 925 écoles, soit 4 % du total et 4 927 ETP, qui peuvent être fermées au regard de leur nombre d'élèves et qui peuvent
répartis à proximité d'une offre scolaire équivalente 
4.3.3. Le scénario identifie 33 collèges qui peuvent être fermés au regard de leur nombre d'élèves et qui peuvent répartis à proximité de leur collège 

CONCLUSION