La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations

Procédures et méthodes
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Les biens culturels spoliés : un sujet redécouvert depuis les années 1990 

I - Les biens culturels : des spoliations systématiques, un effort de restitution de grande ampleur dans l'immédiat après-guerre 
A - Les œuvres d'art : une fraction seulement de l'ensemble des spoliations perpétrées durant la période 
B - Une action de réparation d'ampleur entre l'été 1944 et le début des années 1950
C - Pour les biens culturels non restitués à cette époque, des devenirs divers

II - Une relance de l'action publique de réparation à partir des années 1990 
A - Les années 1990 : un tournant, en France et dans le monde, dans la conscience des spoliations antisémites 
B - De nouvelles initiatives pour restituer les biens ou indemniser leurs propriétaires 

III - Depuis les années 2000, un renforcement progressif des mécanismes de réparation
A - Une réparation individuelle d'abord circonscrite aux demandes des ayants droit et aux MNR
B - À partir du milieu des années 2010, une plus grande attention portée aux restitutions
C - En 2018, une politique plus volontariste et une nouvelle organisation
D - Des recherches élargies aux provenances de l'ensemble des collections

Chapitre II Un cadre juridique et administratif solide, des restitutions peu nombreuses mais en hausse 

I - Un cadre juridique solide qui offre plusieurs voies de réclamation
A - La loi-cadre du 22 juillet 2023 complète le cadre juridique des réparations 
B - Un cadre normatif offrant plusieurs voies de recours 

II - Des dossiers d'indemnisation moins nombreux, des montants moyens en hausse
A - Une CIVS davantage mobilisée sur les biens culturels et les restitutions 
B - Entre la CIVS et la M2RS, une procédure éprouvée mais des délais moyens supérieurs à trois ans 
C - Une augmentation des montants moyens d'indemnisations accordés par la CIVS 
D - Un lien de parenté encore étroit entre les personnes spoliées et les ayants droit sollicitant une mesure de réparation

III - Des restitutions en progression, un nombre très important de biens dont le parcours doit encore être documenté 
A - Près de neuf MNR sur dix demeurent à la garde de l'État
B - Les biens entrés dans les collections publiques depuis 1933 : des restitutions en nombre limité 

IV - Des moyens inadaptés aux objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics 
A - À l'échelon central, des moyens de la M2RS manifestement inadaptés au regard de ses missions
B - La CIVS : des moyens correctement dimensionnés
C - Des moyens supplémentaires réduits dégagés par les grands musées
D - Des musées territoriaux en général peu armés pour traiter le sujet 
E - Dans les bibliothèques, des initiatives à moyens constants 

Chapitre III Restitutions et sécurisation des collections publiques : le défi de la provenance

I - L'identification des œuvres à risque au sein des collections publiques : un effort à organiser 
A - Une action initiée dans plusieurs musées mais loin d'être systématique 
B - Pour les livres et manuscrits, une identification complexe des biens à risque 
C - La sécurisation des acquisitions publiques : une préoccupation récente, des progrès à consolider
D - Hors de France, des moyens nettement plus importants affectés à la recherche de provenance au sein des établissements publics

II - Une formation et une sensibilisation plus développées mais encore incomplètes 
A - De nouveaux cursus du niveau supérieur spécialisés en recherche de provenance
B - Un effort insuffisant de formation des professionnels de l'art 

III - Une recherche scientifique qui progresse, des problèmes d'accès aux archives du marché de l'art 
A - Une recherche active mais trop dispersée
B - Des archives publiques largement accessibles, des obstacles persistants s'agissant des archives privées 
IV - Une implication du marché de l'art à intensifier 
A - Des règles peu nombreuses pour garantir la provenance, des "diligences raisonnables" insuffisamment effectives 
B - Des mécanismes de régulation non mobilisés ou mal adaptés 

Chapitre IV Amplifier et accélérer l'action de réparation 

I - Des responsabilités à clarifier
A - Entre l'État et les collectivités territoriales
B - Entre le ministère de la culture et les établissements culturels
C - Au sein du ministère de la culture

II - Des priorités et des échéances à définir 
A - Une revue des MNR qui doit être accélérée 
B - La revue des collections : une tâche de moyen terme 
C - La forclusion : un choix politique et symbolique

III - Mieux rendre compte de l'action publique de réparation
A - Renforcer la confiance dans l'action publique de réparation
B - Mieux rendre compte de l'action publique 

IV - Le devenir des biens non restituables : des choix à anticiper 
A - Des biens seront durablement non restituables 
B - Une évolution est nécessaire, pour donner la juste mesure des actions de réparation encore à mener 

Conclusion générale
Liste des abréviations 
Annexes