Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

I. LE NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DE LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT : L’EXEMPLE DU SUIVI DES RÉFÉRÉS ET DES RAPPORTS PARTICULIERS DE LA COUR DES COMPTES

A. LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
B. UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE SUIVI AFIN DE VALORISER LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT

II. UN JUGEMENT SÉVÈRE SUR LES COMPTES DE L’EPAD

A. UNE ATTENTION SOUTENUE PORTÉE PAR LA COUR DES COMPTES À L’EPAD
B. DES CONCLUSIONS RIGOUREUSES SUR LES EXERCICES 1997 À 2005
C. À L’INITIATIVE DU SÉNAT, CES TRAVAUX FERONT L’OBJET D’UN SUIVI DANS LE TEMPS

TRAVAUX DE LA COMMISSION :

AUDITION SUR LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE
 
ANNEXES

RAPPORT PARTICULIER N° 47723 SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE (EPAD)

RÉFÉRÉ N° 47724 SUR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE (EPAD)

RÉPONSES DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES ET DE M. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE