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La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé. Le présent rapport en fait l'historique de création, donne sa composition, explique ses activités et son fonctionnement, revient sur les avis qu'elle émet. On trouvera par ailleurs dans ce rapport la liste des associations agréées, tant au niveau national que régional, des textes de référence ainsi que différentes contributions.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports