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Les structures des urgences constituent des services d'établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, chargés d'assurer, sans interruption, la prise en charge de toute personne nécessitant des soins urgents, y compris psychiatriques. La médecine d'urgence se caractérise par la fourniture de soins dans la limite des 24 premières heures suivant l'arrivée d'un patient. Elle n’a pas vocation à garder les patients au-delà de cette période. La Cour des comptes a été sollicitée par la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale afin de réaliser une enquête sur les services des urgences hospitalières, en mettant l'accent sur l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre du programme "Ma santé 2022", adopté en juin 2018. Ce programme a été enrichi, en décembre 2019, par un plan d'action spécifique pour la médecine d'urgence, le "Pacte de refondation des urgences". Ce dernier, élaboré en réponse aux difficultés pressantes rencontrées par les établissements de santé, regroupe 12 mesures issues d'un rapport commandé par le Gouvernement en juin 2019.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE SOLUTION DE SECOURS SOLLICITÉE AU-DELÀ DE SA VOCATION
I - UNE ACTIVITÉ MÉDICALE SATURÉE, AFFECTANT LA PRISE EN CHARGE
A - Un accroissement continu du recours aux urgences, hors crise sanitaire
B - Une dégradation du service rendu
II - UN ACCÈS AUX SOINS NON PROGRAMMÉS, EN VILLE ET À L’HÔPITAL, À MIEUX GRADUER
A - Améliorer l’orientation du patient vers la médecine de ville
B - Des mesures de régulation à l’entrée des urgences et de fermeture de services à sécuriser dans une approche territoriale
III - MIEUX ANTICIPER ET MIEUX RÉPARTIR L’ACTIVITÉ NON PROGRAMMÉE
A - Éviter le passage par les urgences, tout particulièrement pour la patientèle âgée
B - Faciliter la sortie des urgences par une meilleure coordination territoriale
CHAPITRE II DES TENSIONS INTERNES AUX STRUCTURES DE MÉDECINE D’URGENCE À RÉDUIRE
I - L’INSUFFISANCE DE RESSOURCES HUMAINES : CONSÉQUENCE, AUTANT QUE CAUSE, D’UNE GRANDE PART DES DYSFONCTIONNEMENTS
A - Des tensions généralisées sur la ressource médicale
B - Un personnel paramédical à fidéliser
II - L’ORGANISATION DES STRUCTURES DES URGENCES : UN FORT POTENTIEL D’AMÉLIORATION À EXPLOITER
A - Une rénovation des bâtiments largement amorcée
B - La priorité à accorder au parcours du patient au sein et en sortie de la structure des urgences
C - L’engagement déterminant des établissements en matière de sécurité dans les structures d’urgence
CHAPITRE III AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE L’ACTIVITÉ ET RENFORCER LE PILOTAGE DES CAPACITÉS DES URGENCES
I - DES DONNÉES D’ACTIVITÉ DE QUALITÉ INSUFFISANTE
A - Des recueils de données multiples mais épars
B - L’ambition réitérée d’un tableau de bord commun à tous les établissements de santé
II - UNE RÉFORME DU FINANCEMENT AMBITIEUSE MAIS APPLIQUÉE TIMIDEMENT
A - La priorité donnée à une transition douce
B - Une diversité de composantes
C - Une exigence de qualité de service à renforcer
III - UNE FORTE DÉCONCENTRATION RÉGIONALE AU RISQUE D’UNE EXCESSIVE DIVERSITÉ
A - La prise en compte réglementaire de l’impossibilité de maintenir l’ouverture continue de toutes les structures des urgences
B - Une application régionale aux effets ambigus
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 144 pages
- Édité par : Cour des comptes
